Rapport réexamen des tâches de la Confédération

Programme de mise en œuvre du réexamen des tâches:

rapport sur les résultats de la procédure de consultation

quote-part de l’Etat, ce qui sera l’occasion de vérifier les objectifs concrets (différences relatives de croissance entre les groupes de tâches). Si une adaptation des taux de croissance visés requiert des mesures supplémentaires, le Conseil fédéral prendra en considération les propositions faites dans le cadre de la procédure de consultation.

La gestion du réexamen des tâches est effectuée dans le cadre de la planification budgétaire et financière. Les progrès réalisés dans les différents projets sont analysés sur la base du contrôle de la mise en œuvre. Le Conseil fédéral rendra compte des résultats du réexamen des tâches dans les rapports sur l’état des finances fédérales. Le programme de mise en œuvre figurant dans l’annexe II, qui fixe chaque réforme assortie de l’allègement budgétaire escompté et des principales étapes de l’axe temporel, servent de base à ce document.

Annexes

- Liste des participants à la procédure de consultation (annexe I)

- Programme de mise en œuvre du réexamen des tâches: mesures et étapes (annexe II)