Rapport réexamen des tâches de la Confédération

Programme de mise en œuvre du réexamen des tâches:

rapport sur les résultats de la procédure de consultation

d’investissement de la Confédération, l’introduction d’un impôt fédéral sur les successions ainsi que l’examen des avantages fiscaux existants.

economiesuisse présente elle aussi une liste d’allègements supplémentaires, dont une partie au moins peut être mise en œuvre à court terme et sans modifications législatives (ou, le cas échéant, avec des amendements mineurs).

SAB soumet quatre propositions présentant un potentiel de réforme supplémentaire. Il s’agit premièrement d’appliquer les principes de la RTP de façon systématique et de réduire notamment les frais généraux de façon adéquate au sein de l’administration fédérale dans les tâches communes ainsi que dans les tâches déléguées aux cantons et d’identifier et de réaliser systématiquement des gains d’efficacité. Ces derniers seront pris en compte dans le réexamen des tâches. Deuxièmement, il est également possible de réaliser des économies dans les achats d’infrastructures informatiques (logiciels libres) et la centralisation. Troisièmement, il convient de tirer parti des synergies entre les départements au niveau des effectifs du personnel de la Confédération, notamment dans la communication. Quatrièmement, une étroite collaboration est souhaitable dans les représentations à l’étranger entre Suisse Tourisme et la promotion agricole.

Les listes des propositions complémentaires sont publiées sur le site Internet des organisations mentionnées.

3 Perspectives

Avec le présent rapport, le Conseil fédéral démontre qu’il a pris note du résultat des procédures de consultation relatives au rapport sur le programme de mise en œuvre du réexamen des tâches et du programme de consolidation. Il constate qu’une large majorité des participants à la procédure de consultation souscrit à l’approche et aux objectifs du réexamen des tâches et juge le projet important. L’éventail des prises de position relatif au rapport sur le programme de mise en œuvre et au train de réformes qui y est présenté est quant à lui beaucoup plus large et bigarré: même si la plupart des participants donnent leur approbation de principe, on observe également deux extrêmes qui, en suscitant la controverse, demandent beaucoup plus de réformes ou aucune réforme agissant sur les dépenses. Ces derniers, l’UDC et le PS notamment, ont soumis chacun un catalogue de propositions complémentaires.

La grande diversité des avis démontre que le rapport sur le programme de mise en œuvre du Conseil fédéral constitue un compromis dont il faut continuer de s’inspirer. Il convient par conséquent, dans une prochaine étape, de réaliser les mesures en suivant les jalons esquissés et en tenant compte des résultats de la consultation. Cette procédure se divisera en deux volets: là où des modifications constitutionnelles ou législatives s’imposent, les départements s’attelleront à la rédaction des projets de messages qui seront ensuite mis en

consultation. En cas d’adaptations des ordonnances et pour les mesures ne nécessitant aucune modification législative, les travaux de mise en œuvre se feront sur la base des mandats et calendriers du Conseil fédéral. Les départements compétents se serviront des avis reçus pour rédiger les projets.

Même si plusieurs participants appellent de leurs vœux des réformes et abandons de tâches supplémentaires, le Conseil fédéral renonce pour l’instant à étendre le train de réformes et se donne comme priorité la mise en œuvre systématique des mesures présentées. Dans le cadre de l’établissement des indicateurs pour le programme et la planification financière de la législature suivante, les taux de croissance visés pour l’ensemble du budget et les groupes de tâches devront être révisés. En effet, selon les prévisions actuelles, le PIB nominal ne devrait pas croître de 3 % en moyenne entre 2008 et 2015 comme initialement prévu, mais de 2,5 % seulement. De plus, il faudra tenir compte des pertes de recettes dues aux réformes fiscales (impôt fédéral direct, TVA). Les taux de croissance de l’ensemble du budget et des différents groupes de tâches seront alors revus à la baisse afin d’atteindre l’objectif de stabilisation de la