Rapport réexamen des tâches de la Confédération

Annexe II

Programme de mise en œuvre du réexamen des tâches de la Confédération: mesures et étapes 1.9.2010

Allègement budgétaire visé Mesure Groupe de tâches Mesures

Adaptation

Chap. Titre Désignation Dépt. 2010 2011 2012 2013 20142015

législative

1.2.1 Programme INSIEME Aucune Conditions DFF 6.0 10.0

institutionnelles et

• Approbation du crédit • Mise en œuvre du projet Déploiement d'INSIEME et

financières

additionnel informatique abandon des anciennes

• Appel d'offres pour les solutions

premiers lots OMC

1.2.2 Meilleur rendement dans le domaine des TIC OIAF, Conditions DFF

5.0 20.0 20.0

- Stratégie en matière de télécommunication RS 172.010.58 institutionnelles et

- Centralisation des fournisseurs de prestations TIC financières • Décision du Conseil fédéral • Décision de principe du CF • Début du traitement • Réception électronique des

- Programme «Cyberadministration finances» sur la stratégie en matière de sur la centralisation des électronique des factures factures dans toute

télécommunication (y c. sur les fournisseurs: l'administration

acquisitions TIC) 1^ersemestre 2011

1.2.3 Réduction du portefeuille des constructions civiles Aucune Conditions DFF 12.0

institutionnelles et

• Evaluation du portefeuille • Mise en œuvre du projet

financières

partiel

1.2.4 Réorientation de MétéoSuisse Acte concernant Conditions DFI n.q. n.q. n.q. n.q. n.q.

l'organisation (en cas institutionnelles et

• Etude approfondie de

d'autonomisation financières

l'autonomisation juridique

juridique)

• Décision du Conseil fédéral

1.2.5 Participation financière des cantons à la collecte de LGéo, Conditions DDPS 1.5

données géographiques RS 510.62 institutionnelles et

• Projet de révision de la LGéo • Procédure de consultation et • Délibérations parlementaires • Entrée en vigueur

financières

message

1.2.6 Examen d'une réduction du nombre des commissions Eventuellement Conditions ChF n.q. n.q n.q n.q

extraparlementaires annexe 2 OLOGA, institutionnelles et

• Préparation de l'examen au • Proposition groupée relative à

RS 172.010.1 financières

sens de l'art. 57d LOGA l'examen et au renouvellement

intégral

• ACF: novembre 2011

1.2.7 Réexamen des réglementations relatives à l'âge de la OPers, Conditions DFF n.q. n.q n.q

retraite pour certaines catégories de personnel RS 172.220.111.3 institutionnelles et

• Elaboration des scénarios • Première consultation du

financières

d'économies possibles Conseil fédéral: été 2011

2.2.1 Stabilisation des effectifs du Corps des gardes-frontière Aucune Ordre et sécurité DFF 30.0* 30.0* 30.0* 30.0* 30.0*

publique

• Vue d'ensemble des • Rapport sur les effectifs du

ressources humaines Cgfr dans le rapport annuel

2010