Rapport réexamen des tâches de la Confédération

Programme de mise en œuvre du réexamen des tâches:

rapport sur les résultats de la procédure de consultation

2 Dépouillement des résultats

2.1 Evaluation générale du programme de mise en œuvre du ré- examen des tâches

2.1.1 Cantons et conférences des directeurs cantonaux

La CdC, les cantons de Lucerne, Uri, Zoug, Schaffhouse, Argovie, Thurgovie, Genève,

Jura et Vaud ainsi que l’Association des communes suisses déplorent que la procédure de consultation sur le programme de mise en œuvre du réexamen des tâches et sur le PCO ait été menée en six semaines. En plus d’empêcher un examen sérieux de projets complexes et à la portée financière majeure, ce délai extraordinairement court ne repose quasiment sur aucune base légale. La CdC et l’Association des communes suisses demandent que toutes les mesures qui relèvent du réexamen des tâches soient soumises aux cantons dans le délai de consultation ordinaire de 3 mois. De plus, elles exigent que les cantons puissent participer au réexamen des tâches dès la phase initiale. La Confédération doit notamment associer les cantons à la définition de la stratégie à long terme et des taux de croissance correspondants dans les groupes de tâches qui les touchent directement.

La CdC, la DTAP, la CTP ainsi que les cantons de Zoug, Bâle-Campagne, Schaffhouse,

Argovie, Thurgovie, Tessin, Genève et Vaud demandent en règle générale que la Confédération ne se retire pas, dans le cadre de ses stratégies de stabilisation budgétaire, d’une tâche commune qu’il n’est pas possible d’éliminer dans les faits. Il est erroné, deux ans déjà après l’introduction de la RPT, de reconsidérer la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. De même, toutes les mesures qui ne sont pas compatibles avec les priorités politiques de la Confédération et la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons sont rejetées. Enfin, il convient de mieux tenir compte lors des réformes de

l’importance que revêt le groupe de tâches concerné pour l’économie, l’environnement et la société.

2.1.2 Partis politiques

De façon générale, le PLR et le PDC sont favorables au rapport sur le programme de mise en œuvre du réexamen des tâches. Le PLR critique néanmoins les hésitations affichées par le Conseil fédéral dans le réexamen des tâches et le modeste montant des allégements budgétaires. Il demande que d’autres abandons de tâches soient examinés et que l’étendue des mesures soit portée au minimum à 2,5 milliards.

L’UDC juge le rapport insuffisant. Premièrement, elle considère l’hypothèse de croissance du PIB comme excessivement optimiste et, partant, le volume d’économies insuffisant. Deuxièmement, elle regrette que les tergiversations du Conseil fédéral requièrent un programme de consolidation à court terme. A la place, elle exige un examen systématique des tâches de la Confédération assorti d’abandons de tâches ciblés et substantiels dans presque tous les groupes de tâches.

Le PS rejette une stratégie de réduction des dépenses pour stabiliser le budget. Il ne

s’oppose pas en principe à des mesures améliorant l’efficacité, mais rejette clairement les mesures de réduction et d’abandon de tâches telles que celles qui entraînent des transferts de coûts vers les autres secteurs comme l’infrastructure, l’environnement, la formation et la santé. Afin de garantir des investissements à long terme dans ces domaines, le PS y prône un accroissement des dépenses de 4 % par an.