Projet

Annexe 1

(art. 14 et 16, al. 1)

Evaluation de la conformité des appareils à gaz et des équipements de protection individuelle (EPI): Principes et procédures

I . Principes

A. Appareils à gaz

a. En plus de l’examen de type (ch. II), le fabricant doit, en cas de production en série d’appareils à gaz, observer avant leur mise en circulation l’une des procédures de conformité suivantes (ch. II):

1. procédure de conformité au type avec contrôle (système de contrôle),

2. procédure de conformité au type avec assurance de la qualité de la production (système de qualité pour la production),

3. procédure de conformité au type avec assurance de la qualité du produit (système de qualité pour le produit),

4. vérification de la conformité au type.

b. En cas de production d’un appareil à l’unité ou en petit nombre, le fabricant peut choisir la vérification à l’unité.

B. Equipements de protection individuelle (EPI)

a. Pour les EPI, le modèle doit être soumis à un examen de type (ch. III).

b. Pour les EPI visés à l’art. 8, al. 3, de la directive relative aux EPI20, le fabricant ou son représentant établi en Suisse peut procéder lui-même à l’évaluation de la conformité. Pour tous les autres EPI, le modèle doit être soumis à un examen de type.

c. Pour les EPI de conception complexe au sens de l’art. 8, al. 4, let. a, de la directive relative aux EPI, le fabricant doit, au choix, en sus de l’examen de type (ch. III), maintenir:

1. une garantie de qualité du produit final, ou

2. un système d’assurance de la qualité.