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Consultation 2009/131: Ordonnance relative à la sécurité des produits (OSPro) · 32 pages
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Art. 5 Titre et al. 1
Surveillance du marché
Art. 5, al. 1
1 La surveillance du marché est régie par les art. 18 à 27 OSPro66.
Annexe 1, ch. 1
1. L’interprétation correcte de la directive 2006/42/CE67 relative aux machines, à laquelle la présente ordonnance renvoie, doit se faire sur la base des correspondances suivantes:
Expression de la directive CE Expression suisse
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Surveillance du marché surveillance du marché
…
9. Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents (OPA)68
Art. 91, let. f
f. les frais occasionnés aux organes d’exécution par la mise en œuvre de la loi du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro)69 dans le domaine de la sécurité au travail.
10. Ordonnance du 29 juin 2005 sur les travaux de construction (OTConst)70
Art. 37 Capacités de charge et résistance
1 Seuls les échafaudages et les éléments d’échafaudage qui répondent aux exigences de la loi du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro)71 peuvent être utilisés.
65 RS …
66 RS …
67Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte), JOCE no L 157 du 9.6.2006, p. 24, rectifiée par JOCE no L 76 du 16.3.2007, p. 35.
68 RS 832.30
69 RS ...