Projet

11. Ordonnance du 27 septembre 1999 sur les grues72

Art. 3, al. 1

1 Chaque grue doit être pourvue d’un livre de grue. Les grues qui ont été mises en circulation après le 31 décembre 1996 doivent en outre être pourvues de la déclaration de conformité du fabricant prévue par l’art. 10 de l’ordonnance du xy sur la sécurité des produits73. Ces documents doivent être conservés de façon à pouvoir être consultés sur demande par l’organe d’exécution compétent au sens des art. 47 à 51 OPA74 (organe d’exécution).

12. Ordonnance du 27 novembre 2000 sur les explosifs (OExpl)75

Art. 98, al. 4

⁴ Les appareils doivent en outre répondre aux exigences essentielles de sécurité de fonctionnement prévues par la loi du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro)76 et de l’ordonnance du xy sur la sécurité des produits (OSPro)77, qui en découle.

13. Ordonnance du 4 septembre 2002 sur le commerce itinérant78

Titre

Ordonnance sur le commerce itinérant

du 4 septembre 2002 (état le 10 février 2004)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse,

1

vu la loi fédérale du 23 mars 2001 sur le commerce itinérant (loi), en application de la loi du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro) et de la loi fédérale du 6

3

octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC) ,

arrête:

⁷¹ RS…

72 RS 832.312.15

⁷³ RO…

⁷⁴ RS 832.30

75 RS 941.411