Projet

Annexe 3

(art. 17)

Exigences spéciales relatives au dossier technique pour les appareils à gaz et les équipements de protection individuelle (EPI)

A. Appareils à gaz

La personne qui met sur le marché des appareils à gaz doit pouvoir faire en sorte que les documents suivants puissent être mis à disposition dans un délai raisonnable:

a. dans la mesure où ils sont nécessaires pour l’évaluation de la conformité, les documents de conception qui doivent contenir:

1. une description générale de l’appareil,

2. les projets de construction, dessins, schémas des composants, sousensembles, circuits, etc.,

3. les descriptions et explications nécessaires à la compréhension des éléments énumérés ci-dessus, y compris le fonctionnement des appareils,

4. les attestations relatives aux équipements incorporés dans l’appareil,

5. les attestations et les certificats relatifs aux méthodes de fabrication et/ou d’inspection et/ou de contrôle de l’appareil;

b. une liste des normes visées à l’art. 6 de la LSPro, appliquées en totalité ou en partie, une description des solutions adoptées pour répondre aux exigences essentielles lorsque les normes visées à l’art. 6 de la LSPro n’ont pas été appliquées;

c. les comptes rendus d’essais;

d. les manuels d’installation et d’utilisation;

e. tout autre document permettant d’améliorer la qualité de l’évaluation.

B. Equipements de protection individuelle (EPI)

La personne qui met sur le marché des EPI doit pouvoir faire en sorte que les documents suivants puissent être mis à disposition dans un délai raisonnable:

a. les plans d’ensemble et de détail de l’EPI, accompagnés, le cas échéant, de notes de calculs et des résultats d’essais des prototypes, dans la limite de ce qui est nécessaire à la vérification de l’application des exigences essentielles,

b. la liste exhaustive des exigences essentielles de sécurité et de santé ainsi que des normes harmonisées ou autres spécifications techniques prises en considération lors de la conception de l’EPI.