Projet

C Projet Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 48c, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer21, vu le message du Conseil fédéral du … 201222,

arrête:

Art. 1

1 L’étape 2025 de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire est approuvée.

2 Elle comprend les mesures suivantes:

Région et type de mesure

a. Lausanne – Genève: extension de capacité

b. Vevey – Blonay: augmentation des prestations

c. Gléresse – Douanne: extension de capacité

d. Bâle Est (1^re étape): augmentation des prestations, Ergolztal:

extension de capacité

e. Nœud de Berne: extension de capacité

f. Berne – Lucerne: augmentation des prestations

g. Lucerne – Stans/Giswil: augmentation des prestations

h. Zurich – Coire: extension de capacité

i. Landquart/Coire – Davos/St-Moritz: augmentation des prestations

j. Zermatt – Fiesch/Täsch: augmentation des prestations

k. St-Gall – Rapperswil / Wil – Nesslau: augmentation des

prestations

l. Contone – Tenero: extension de capacité

m. Lugano: extension de capacité

n. Divers investissements isolés

o. Travaux de préparation de la prochaine étape d’aménagement (études, planifications)

p. Installations d’exploitation et d’accueil

q. Réserve chemins de fer privés

Art. 2 Les projets sont à réaliser d’ici au 31 décembre 2025. Le Conseil fédéral peut adapter le délai de réalisation.

21 RS 742.101