Rapport sur les résultats

Rapport du Département fédéral des finances sur les résultats de la procédure de consultation relative

à la modification de la loi sur les banques (too big to fail)

LT Loi fédérale du 27 juin 1973 sur les droits de timbre

(RS 641.10)

NKF Niederer Kraft & Frey, 8001 Zurich, pour CLS Bank

International

OAR-LBA Forum OAR-LBA

OB Ordonnance du 17 mai 1972 sur les banques et les caisses

d’épargne (ordonnance sur les banques; RS 952.02)

OFR Ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres et la

répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (ordonnance sur les fonds propres;

RS 952.03)

OSEC Office suisse d’expansion commerciale (Business Network

Switzerland)

PBD Parti bourgeois-démocratique suisse

PDC Parti démocrate-chrétien

PES Parti écologiste suisse (les Verts)

PEV Parti évangélique suisse

P-LB Projet de modification de la LB

PLR PLR.Les Libéraux-Radicaux

PME Petites et moyennes entreprises

Prof. Geiger Prof. ém. dr. H. Geiger, 8104 Weiningen

PS Parti socialiste

RA Rechtsanwalt

Raiffeisen Raiffeisen Suisse société coopérative

s. / ss et suivant(e) / suivant(e)s

SEC Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse) SFA Swiss Funds Association

SIX SIX Group SA

SVUE Schweizer Verband Unabhängiger Effektenhändler

Swissmem Industrie suisse des machines, des équipements électriques

et des métaux

UBS UBS SA

UDC Union démocratique du centre

UDF Union Démocratique Fédérale

UIR Union intercantonale de réassurance

Uni Lucerne Université de Lucerne, Institut für Unternehmensrecht, centre

de compétence pour le droit de la société coopérative UPS Union patronale suisse

USAM Union suisse des arts et métiers

USF Union suisse des fiduciaires (Fiduciaire Suisse)

USS Union syndicale suisse