Rapport sur les résultats

1.4 Base fourragère et pâturages propres à l’entreprise

Cette condition est appuyée par la majorité des cantons (AI, AR, BE, BL, GL, JU, LU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, ZG, ZH; ASPAN).

La disposition est rejetée par les organisations agricoles et les associations équestres (USP; agridea, CAJB, LOBAG; AEN, ASRE, BPZV, Cheval de sport CH, FER, FFSE, FM, Cheval Frison, Haflinger, IPV, Association Cheval, seh ch, SQHA, FSSE, SECA, FSEC; Achermann, Bopp, Neukomm).

Un canton demande de fixer des charges en bétail maximales par hectare (TG). Un autre canton estime que la base fourragère est fondamentale pour assurer un développement des exploitations de pension de chevaux qui soit respectueux du paysage. Pour cela, les principales données devraient être fixées dans l’ordonnance (TI).

Les associations de protection de l’environnement sont d’avis que l’expression « majoritairement » est trop ouverte (Pro Natura, ASPO, WWF).

Un canton souhaite préciser dans l'OAT le pourcentage de la base fourragère provenant de l'entreprise agricole par rapport à la base fourragère provenant de l'extérieur (FR).

Un participant à la consultation demande que le contrôle englobe, outre la base fourragère pour les chevaux, la base fourragère des autres branches de production (VKMB).

Enfin, l’auteur d’une réponse estime que l’existence de pâturages en suffisance devrait servir de critère d’autorisation (Schneider).

1.5 Détention et utilisation

Un canton fait remarquer que selon le rapport explicatif, il n’est pas question d’ouvrir la zone agricole aux manèges couverts. Par conséquent, selon lui, le texte de l’alinéa 1, qui prévoit de déclarer les constructions et installations nécessaires à l’utilisation de chevaux conformes à l’affectation de la zone, devrait être formulé de manière plus restrictive. Ce canton ajoute que le lien entre les alinéas 2 et 3 et l’alinéa 1 n’est pas clair (SZ).

Un autre canton souhaite que cet article exprime plus clairement que les constructions et installations destinées à l'utilisation des chevaux sont en principe interdites, à l'exception d'une place avec un sol ferme et des installations directement liées à l'utilisation des chevaux (FR).

Un canton aimerait limiter l’autorisation générale de la détention de chevaux dans la zone agricole à la détention. Pour lui, le terme d’utilisation doit être biffé (BL).

1.6 Pas de discrimination par rapport à la détention de chevaux à titre de loisir

Divers participants à la consultation demandent que les installations extérieures admises pour la détention de chevaux à titre de loisir soient également accordées, dans des dimensions au moins identiques, aux exploitations agricoles (USP; agridea, CAJB, LOBAG; AEN, ASRE, BPZV, Cheval de sport CH, FER, FFSE, FM, Cheval Frison, Haflinger, IPV, Association Cheval, seh ch, SQHA, FSSE, SECA, FSEC; Achermann, Bopp, Neukomm).

1.7 Disposition potestative

Un canton préférerait une disposition potestative (BL).