Rapport sur les résultats

Les organisations de protection de l’environnement estiment qu’il faut limiter et non étendre la construction en dehors des zones à bâtir. Selon elles, une nouvelle augmentation des constructions porterait atteinte à la beauté des paysages, à la qualité de vie et à l’attrait de la Suisse (Pro Natura, ASPO, ATE, WWF).

De l’avis d’une association consultée, les installations de sport et de loisir en dehors des zones à bâtir occasionnent un volume de trafic de plus en plus grand en raison de leur situation périphérique. De telles infrastructures devraient être intégrées dans le domaine bâti existant (ATE).

Pour un participant à la consultation, la zone agricole devrait être ouverte à toutes les constructions et installations pour chevaux, y compris aux centres équestres (Schneider).

2. Intégration dans la seconde étape de la révision de la LAT plutôt que révision partielle anticipée

De nombreux participants à la consultation – dont 11 cantons – regrettent, sur un ton parfois très critique, qu’un domaine partiel fasse à nouveau l’objet d’une révision isolée. Selon eux (AI, BL, BS, FR, LU, NE, SO, SZ, UR, VD, ZH; PS; UVS; USAM; Pro Natura, ASPO, ATE, WWF; APF; FSU, CDPNP, ASPAN), le thème devrait être traité dans le cadre du réexamen général de la question des constructions en dehors des zones à bâtir (seconde étape de la révision de la LAT).

Parmi ces positions critiques, celle de l’USAM est reproduite ci-après à titre représentatif. Pour l’USAM, la LAT ressemble actuellement à un grand chantier. Une révision partielle tenant lieu de contre-projet indirect à l’initiative sur le paysage se trouve actuellement devant les Chambres fédérales dans la phase d’élimination des divergences. Une deuxième révision majeure de la LAT sera mise en consultation durant l’automne. Deux autres domaines partiels ont fait chacun l’objet d’une révision isolée dans le sillage de l’initiative sur les résidences secondaires et d’une initiative du canton de Saint-Gall. Ce nouveau projet nécessiterait de modifier un nouvel aspect de la loi. Cet activisme législatif est, de l’avis de l’USAM, extrêmement délicat. Des modifications législatives trop fréquentes nuisent à la sécurité du droit. Pour l’USAM, cette révision législative ne semble avoir aucun caractère d’urgence. Par conséquent, conclut l’USAM, le thème devrait être traité dans le cadre de la seconde étape de la révision de la LAT.

3. Importance du cheval

Différents participants à la consultation rappellent que près d’un quart de toutes les entreprises agricoles en Suisse détient des chevaux. Le nombre de chevaux de sport et de loisir continue d’enregistrer de fortes augmentations. Autrefois confidentielle, la détention de chevaux s’est transformée en une activité économique d’appoint importante. Le cheval, herbivore, est prédestiné à jouer un rôle dans l’exploitation extensive de la surface agricole utile (USP; agridea, CAJB, LOBAG; AEN, ASRE, Cheval de sport CH, FER, FFSE, FM, Cheval Frison, Haflinger, IPV, Association Cheval, seh ch, SQHA, FSSE, SECA, FSEC; Achermann, Bopp, Neukomm).

4. Petits animaux

De l’avis de 2 participants à la consultation, l’avant-projet de loi apporte effectivement quelques améliorations. Il accorde cependant une trop large place à la détention de chevaux et prend insuffisamment en compte les besoins des plus de 800 000 détenteurs et éleveurs de petits animaux (PDC; Petits animaux Suisse).