Rapport sur les résultats

1.2 Habitations à proximité

Les mêmes participants à la consultation demandent de supprimer le passage suivant : « aux personnes qui habitent à proximité » (PDC; Petits animaux Suisse).

1.3 Conditions respectueuses

Divers participants à la consultation saluent la suppression du terme « particulièrement », dans la mesure où le bien-être de l’animal n’en souffre pas (AG, AR, FR; Cheval de sport CH, Haflinger, SECA, FSEC; Petits animaux Suisse). Un participant à la consultation se montre sceptique à ce sujet (PS).

D’autres participants à la consultation demandent de conserver l’expression « conditions particulièrement respectueuses ». Contrairement à la nouvelle formule proposée, l’expression est clairement définie (GR; Pro Natura, ASPO, WWF).

1.4 Disposition potestative

Les organisations de protection de l’environnement (Pro Natura, ASPO, WWF) et un canton (BL) demandent de conserver l’ancienne disposition potestative. Aucun droit absolu ne doit être accordé.

1.5 Reconstruction après une destruction due à un événement imprévisible et irrésistible

Deux participants à la consultation demandent d’autoriser la reconstruction après une destruction due à un événement imprévisible et irrésistible et proposent de compléter l’alinéa 1 dans ce sens (PDC; Petits animaux Suisse).

2. Alinéa 2

2.1 Dimensions des installations extérieures

Plusieurs participants à la consultation demandent de biffer la deuxième phrase [extensions au-delà des dimensions minimales prévues par la loi] (NE, SH, UR, VS; Pro Natura, ASPO, WWF; FSU, ASPAN).

Un participant à la consultation soutient la disposition (PS).

Un canton redoute que cette disposition ouvre la porte à des abus. De telles extensions offriraient la possibilité de créer des manèges, pensions pour chevaux et autres activités équestres de loisir en zone agricole (VS).

Quelques participants exigent que les installations qui excèdent les dimensions minimales prévues par la loi n’occupent en aucun cas des terres cultivables ou des surfaces d’assolement (BE; Pro Natura, ASPO, WWF; ASPAN).

Un canton aimerait limiter la surface des installations extérieures à une fois et demie, soit à 54 m², les dimensions minimales prévues par la loi (ZH), un autre (TG) à deux fois, soit à 72 m² par cheval.

Un participant à la consultation demande de fixer une surface maximale de 450 m², telle qu’elle a été définie il y a des années avec le Haras national d’Avenches (TG).

Les associations équestres et quelques autres participants souhaitent remplacer le passage « peuvent excéder les dimensions minimales prévues par la loi » par « répondant aux recommandations de l'OPAn⁶ » (PDC; USP; agridea, CAJB, LOBAG; AEN, ASRE, Cheval de sport CH, FER, FFSE, FM, Cheval Frison, Haflinger, IPV, Association Cheval, seh ch, SQHA, FSSE, SECA, FSEC; Achermann, Bopp, Neukomm).