Rapport sur les résultats

IV. Détention d’animaux à titre de loisir (art. 24e)

Remarques générales

La disposition est saluée par de nombreux participants à la consultation (AI, GE, GL, NW, OW, SG, SO, TG, VD, ZG, ZH; PDC, UDC; USP; CP, CVAM; agridea, CAJB, LOBAG, Prométerre; Petits animaux Suisse; AEN, ASRE, Cheval de sport CH, FER, FFSE, FM, Cheval Frison, Haflinger, IPV, Association Cheval, seh ch, SQHA, FSSE, SECA, FSEC; Achermann, Bopp, Neukomm).

Quelques participants à la consultation s’y opposent (BL, SZ; SOBV; FP).

Un canton craint que la pression sur les fermages et les prix des terres cultivables augmente (AI). La possibilité de voir l’agriculture concurrencée par des activités non agricoles (BL, BS) et des conflits d’utilisation avec l’agriculture sont également redoutés (FBS, SOBV).

Un canton juge la réglementation relativement compliquée et en partie contradictoire. Celle-ci permet parfois plus que ce qui est voulu selon le rapport explicatif (AR).

Pour un autre canton, l’article paraît vague à propos des dimensions des constructions et installations, de leur type ainsi que de leur proportion par rapport à la superficie des biens-fonds (TI).

Divers participants à la consultation regrettent que les nouvelles dispositions comprennent de nombreuses notions juridiques indéterminées qui poseront des problèmes d'interprétation et ne manqueront pas de créer une abondante jurisprudence (NE, SZ; FSU).

Un canton déplore l’utilisation, sans raison apparente, de diverses formulations (« sont autorisés »; « peuvent être autorisés »; « peuvent servir à l’utilisation »), qui portent atteinte à la sécurité du droit (LU).

Un canton se demande si la modification proposée doit intervenir dans le cadre de cette initiative ou si elle ne devrait pas avoir lieu après une réflexion plus large englobant les différentes constructions et installations propres à la garde de différents animaux (FR).

Un participant à la consultation demande de différencier clairement entre la détention d’animaux à des fins agricoles et la détention d’animaux à titre de loisir. Selon lui, il faut éviter que les exploitations à titre de loisir se transforment sournoisement en entreprises agricoles et qu’elles fassent ainsi concurrence aux entreprises agricoles existantes (VKMB).

Un participant à la consultation estime que la disposition doit être précisée et complétée au niveau de l’ordonnance, de sorte qu’il n’est pas possible de porter un jugement définitif à son sujet (DTAP).

De l’avis d’un participant à la consultation, les détenteurs d’animaux à titre de loisir continuent d’être discriminés par rapport aux agriculteurs. La détention de chevaux dans une zone d’habitation entraîne, tôt ou tard, des problèmes dus aux émissions (Christen). Un autre participant aimerait autoriser les installations destinées à l’utilisation des chevaux si celles-ci sont nécessaires à une détention respectueuse des besoins de l’animal (Schneider).

1. Alinéa 1

1.1 Conservation de la substance

Deux participants à la consultation demandent de biffer le passage suivant : « et conservés dans leur substance » (PDC; Petits animaux Suisse).