Rapport sur les résultats

2. Alinéa 2

2.1 Autorisation d’un terrain d’équitation

De nombreux participants à la consultation soutiennent l’autorisation d’une place avec un sol ferme pour l’utilisation des chevaux (AI, BE, FR, GL, OW, JU, SH, SO, VD, ZH; PS, PEV; USP; agridea, CAJB, LOBAG; AEN, ASRE, Cheval de sport CH, FER, FFSE, FM, Cheval Frison, Haflinger, IPV, Association Cheval, seh ch, SQHA, FSSE, SECA, FSEC; Achermann, Bopp, Neukomm).

Un canton refuse d’accorder une autorisation générale pour une telle place. Selon lui, l’équitation peut aussi se pratiquer sur des chemins ruraux (BL).

Un canton redoute que ces installations servent également à des activités non autorisées telles que des leçons d'équitation. Les autorités compétentes risquent d'éprouver des difficultés à contrôler le développement et l'usage futur des terrains d'équitation (FR).

Quelques participants à la consultation souhaiteraient autoriser en outre des manèges (USP; agridea, CAJB, LOBAG; BPZV, IPV) ou des places et installations supplémentaires (FM) dans les exploitations qui comptent un effectif important de chevaux ou dans des cas déterminés.

2.2 Dimensions du terrain

Un canton (SO) est d’avis que le terrain d’équitation doit être d’une dimension nettement inférieure à la surface minimale qui est prévue pour les tournois (20 m x 40 m).

Un autre canton ne voudrait pas qu’il soit possible d’autoriser à la fois une aire de sortie toutes saisons de 800 m² et un terrain d’équitation de 800 m² (TG).

Un autre canton encore se demande si un terrain d’équitation de 800 m² doit être autorisé dans tous les cas. Les conditions d’octroi d’une autorisation devraient être indiquées dans la loi ou dans l’ordonnance (UR).

Les organisations agricoles et les associations équestres souhaitent ancrer expressément la surface de 800 m² dans la loi (USP; agridea, CAJB, LOBAG; AEN, ASRE, BPZV, Cheval de sport CH, FER, FFSE, FM, Cheval Frison, Haflinger, IPV, Association Cheval, seh ch, SQHA, FSSE, SECA, FSEC; Achermann, Bopp, Neukomm).

Un canton demande que les dimensions du terrain soient proportionnelles au nombre de chevaux dans l’exploitation (ZG).

2.3 Couverture

Différents participants à la consultation – dont 4 cantons – estiment qu’il faut absolument que le terrain d’équitation ne soit pas couvert, comme l’indique le Rapport explicatif. Ils s’opposent aussi à une couverture, même partielle, telle que celle qui est autorisée dans le guide « Comment l’aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval », car celle-ci dérangerait énormément dans le paysage (AR, BE, NW, ZH; Pro Natura, ASPO, WWF).

Un canton adopte une position neutre sur cette question, mais demande que celle-ci soit clarifiée dans l’ordonnance (FR).

2.4 Nombre minimal de chevaux

Divers participants à la consultation souhaitent autoriser un terrain d’équitation à partir d’un nombre minimal de chevaux, et non à partir d’un seul cheval en pension (SH, ZH; Pro Natura, ASPO, WWF; ASPAN). Dans le canton de Zurich, explique ce canton, il faut au moins huit chevaux pour créer un terrain d’équitation.