Rapport sur les résultats

Enfin, deux autres participants souhaitent que des restrictions ne puissent être prévues que si des raisons particulières le justifient (FBS, SOBV).

VII. Conclusions

Le présent rapport se veut un reflet aussi représentatif que possible de la diversité des prises de position reçues. Il n’a toutefois pas été possible d’entrer dans tous les détails. Plusieurs participants à la consultation ont rendu des avis très détaillés et nuancés. Le rapport d’évaluation ne peut rendre compte que partiellement de toutes les opinions exprimées.