Rapport sur les résultats

I. Introduction

1. Genèse du projet

À la différence des autres animaux de rente élevés dans le cadre d’une exploitation agricole, les chevaux ne sont en général destinés ni à la production de lait ni à celle de viande. Leur utilisation comme animaux de travail, autrefois courante, n’a plus vraiment d’importance significative. Aujourd’hui, le cheval est principalement utilisé pour la pratique sportive, à des fins de loisir ou dans le cadre d’activités d’agrotourisme.

Dans la zone agricole, l’élevage de chevaux est considéré comme conforme à l’affectation de la zone. D’expérience, il ne génère pas d’importantes recettes. D’autres activités en rapport avec les chevaux, notamment la détention de chevaux en pension, sont plus rentables. Ces activités ne sont toutefois que partiellement conformes à l’affectation de la zone, voire pas du tout.

Le 8 octobre 2004, le conseiller national Christophe Darbellay a déposé une initiative parlementaire visant à faciliter la détention de chevaux de sport ou de loisirs dans la zone agricole. À l’automne 2009, les Chambres fédérales ont donné suite à cette initiative, dont la mise en œuvre passe par différentes adaptations de la LAT¹. Il ne sera plus fait dorénavant de distinction entre la détention de ses propres chevaux et celle de chevaux de tiers. Les entreprises agricoles seront aussi autorisées à aménager une place avec un sol ferme pour l’utilisation des chevaux détenus sur l’exploitation. Dans le domaine de la détention de chevaux à des fins de loisir, plusieurs assouplissements sont proposés, qui bénéficieront aussi à la détention d’autres animaux à titre de loisir.

La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) a ouvert la procédure de consultation le 5 décembre 2011. Celle-ci s’est terminée le 5 mars 2012. Elle avait pour objet l’adaptation de diverses dispositions de la loi sur l’aménagement du territoire.

2. Participants à la consultation

Le dossier a été envoyé en consultation à tous les cantons, aux partis représentés dans l’Assemblée fédérale (14), aux associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne (3), aux associations faîtières de l’économie (8), aux organisations de l’agriculture (4) ainsi qu’à 31 autres organisations intéressées. Tous les cantons, 6 partis, les 3 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, 2 associations faîtières de l’économie ainsi que 43 autres organisations intéressées et personnes privées ont pris position.

II. Remarques générales

1. Appréciation d’ensemble

D’une manière générale, de nombreux participants à la consultation saluent le projet (AR, BE, FR, GL, GR, JU, SH, SG, SO, TG, VS, ZG, ZH; PDC, PRD, PS, UDC, PCS, PEV; SAB; USP; CP, CVAM; agridea, CAJB, LOBAG; AEN, ASRE, Cheval de sport CH, FER, FFSE, FM, Cheval Frison, Haflinger, IPV, Association Cheval, seh ch, SQHA, FSSE, SECA, FSEC; CDPNP; Achermann, Bopp, Neukomm).

Un participant à la consultation rejette le projet en bloc (FP). Un canton admet la nécessité de modifier la loi, mais juge que l’ouverture va trop loin (BL).