Rapport sur les résultats

2.5 Réversibilité5

Deux cantons estiment que la condition de la réversibilité n’a de sens que si la place est effectivement démolie au moment de la disparition du besoin. Selon eux, l’obligation de démantèlement doit être ancrée dans la loi ou dans l’ordonnance (BE, SZ).

Un canton trouverait judicieux d'exiger que la terre végétale enlevée dans le cadre de la réalisation de la place soit entreposée sur l'exploitation et non vendue à des tiers (JU).

Un canton demande de compenser les surfaces d’assolement nécessaires à l’aménagement d’un terrain d’équitation par le biais d’une revalorisation des sols endommagés (ZH).

2.6 Eclairage

Deux cantons, des organisations agricoles et les associations équestres regrettent que le projet n’autorise pas les installations d’éclairage. Pour qu’un terrain d’équitation puisse être exploité, mais aussi pour éviter les risques d’accidents, un éclairage modéré est indispensable (GR, ZH; USP; agridea, CAJB, LOBAG; AEN, ASRE, BPZV, Cheval de sport CH, FER, FFSE, FM, Cheval Frison, Haflinger, IPV, Association Cheval, seh ch, SQHA, FSSE, SECA, FSEC; Achermann, Bopp, Neukomm). Un canton est d’avis que ces installations d’éclairage doivent être soumises à autorisation pour éviter l’installation de projecteurs (ZH).

2.7 Haut-parleurs

Aucun participant à la consultation ne conteste l’interdiction des haut-parleurs.

2.8 Disposition potestative

Un parti, des organisations agricoles et les associations équestres demandent que l’alinéa 2, comme l’alinéa 1, ne soit pas formulé de manière potestative (PDC; USP; agridea, CAJB, LOBAG; AEN, ASRE, BPZV, Cheval de sport CH, FER, FFSE, FM, Cheval Frison, Haflinger, IPV, Association Cheval, seh ch, SQHA, FSSE, SECA, FSEC; Achermann, Bopp, Neukomm).

2.9 Pesée des intérêts

Plusieurs participants à la consultation estiment qu’il ne faut pas instituer un droit absolu à l’aménagement d’une surface de 800 m², selon le chiffre articulé dans le rapport explicatif. Une pesée des intérêts doit toujours avoir lieu (BE, ZH; Pro Natura, ASPO, WWF; ASPAN).

A ce sujet, un canton fait remarquer que les terrains en pente nécessitent souvent de substantielles modifications pour créer une surface de 800 m² (BE).

Un autre canton suggère de prévoir, pour les terrains d’équitation, une réserve légale en ce qui concerne un intérêt public divergent, à savoir celui de la protection du paysage (ZH).

3. Alinéa 3

Pour trois participants à la consultation, il est indispensable que les dimensions des installations soient proportionnées aux besoins. Les critères y afférents doivent être précisés dans l’ordonnance (GL, TG; PS). Un canton demande que les installations autorisées soient énumérées dans l’ordonnance (VD). De l’avis d’un autre canton, les installations doivent se trouver en premier lieu dans les constructions existantes (JU).