Rapport explicatif

Art. 26

Le projet de révision devrait entrer en vigueur au printemps 2012.

Annexes 1 à 7

L’ordonnance comprend les annexes ci-après :

• L’annexe 1 qui contient une liste des produits auxquels l’ordonnance ne s’applique pas.

• L’annexe 2 qui règle les exigences de sécurité particulières.

• L’annexe 3 qui recense les avertissements à apposer sur les jouets.

• L’annexe 4 qui répertorie les normes techniques pour la sécurité des jouets. Le tableau sera mis à

jour avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance.

• L’annexe 5 qui décrit le contenu de la documentation technique.

• L’annexe 6 qui porte sur le contenu de la déclaration de conformité.

Les annexes 1, ch. I, 2, 3*), 5 et 6 correspondent, y compris dans leur structuration, aux annexes I, II, V, III et IV de la directive relative à la sécurité des jouets. Pour le commentaire, se référer au guide explicatif de la Commission européenne, disponible à l’adresse :

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/toys/files/tsd-guidance/translations/tsd_rev_1-0_explanatory_guidance_document_fr.pdf (p. 76 ss)

*)Exceptions:

• Les dispositions figurant à l’annexe 2, section 3 (Propriétés chimiques), ch. 5 (nickel), sont plus

détaillées que celles figurant dans la directive relative à la sécurité des jouets (annexe II,

paragraphe III, ch. 6), lesquelles énoncent simplement que les restrictions concernant les CMR ne s’appliquent pas au nickel contenu dans l’acier inoxydable. Le guide explicatif de la directive relative à la sécurité des jouets indique cependant que les exigences du règlement 1907/2006 (REACH) applicables à diverses substances, parmi lesquelles le nickel, doivent être satisfaites.

• Les dispositions figurant à l’annexe 2, al. 3 (Propriétés chimiques), ch. 13 et 14, sont reprises de

l’actuelle OSJo. Les exigences relatives aux phtalates et au benzène proviennent de

l’ordonnance en vigueur et ne sont pas réglées dans la directive européenne relative à la sécurité des jouets mais dans la législation sur les produits chimiques (REACH).