Rapport sur les résultats

droits. En outre, ces autorisations favoriseraient le maintien d’emplois locaux. Si les

autorisations ne devaient plus être octroyées, le Cabaret Ritual serait obligé de fermer ses portes.

Madame Daniela Scharegg, cheffe du secrétariat d'un propriétaire de cabaret à Coire (GR), est contre la révision envisagée. Elle souligne l'importance de l'effet protecteur du statut. Des contrôles plus nombreux exercés par les autorités compétentes permettraient de lutter contre les établissements fautifs.

3. Divers

L'ASCO a déposé le 31 octobre 2012 une pétition comptant environ 5000 signatures contre la révision prévue de l'OASA. Cette pétition demande le maintien du statut d'artiste de cabaret vu que sa suppression aurait de graves conséquences. Les pétitionnaires estiment que la situation des femmes empirerait considérablement. En outre, l'existence même du secteur des cabarets serait compromise et la Confédération, les cantons et les œuvres sociales perdraient des recettes. Enfin, la suppression du statut désavantagerait les artistes de cabaret vis-à-vis des autres titulaires d'une autorisation L.

4. Listes des participants / abréviations

Cantons :

AG Argovie

AI Appenzell Rhodes-Intérieures

AR Appenzell Rhodes-Extérieures

BE Berne

BL Bâle-Campagne

BS Bâle-Ville

FR Fribourg

GE Genève

GL Glaris

GR Grisons

JU Jura

LU Lucerne

NE Neuchâtel

NW Nidwald

OW Obwald

SG Saint-Gall

SH Schaffhouse

SO Soleure

SZ Schwyz

TG Thurgovie

TI Tessin

UR Uri

VD Vaud

VS Valais

ZG Zoug

ZH Zurich

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne œuvrant au niveau national :