Rapport sur les résultats
Consultation 2012/52: Modification del'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) (statut d'artistes de cabaret) · 22 pages
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ZG Zoug
Autres abréviations :
LEtr Loi fédérale sur les étrangers
OASA Ordonnance relative à l'admission, au séjour
et à l'exercice d'une activité lucrative
L Autorisation de séjour de courte durée B Autorisation de séjour