Rapport sur les résultats

Consultation 2012/52: Modification del'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) (statut d'artistes de cabaret) · 22 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 2Fedlex · Rapport sur les résultats

Table des matières 1. Proposition de suppression du statut d'artiste de cabaret03

1.1 Contexte03

1.2 Objectif de la modification de l'OASA04

2. Synthèse des résultats de la procédure de consultation04

2.1 Résultats de l'audition des cantons05

2.2 Résultats de l'audition des associations faîtières des communes,

des villes et des régions de montagne œuvrant au niveau national08

2.3 Résultats de l'audition des partis politiques08

2.4 Résultats de l'audition des associations faîtières de l’économie œuvrant au niveau national09

2.5 Résultats de l'audition des autres milieux intéressés (conférences et associations, villes, Eglises, organisations économiques et associations professionnelles, ONG, associations et fédérations)10

2.6 Résultats de l'audition des milieux intéressés des secteurs de la restauration et des agences de placement15

3. Divers18

4. Listes des participants / abréviations18