Rapport sur les résultats

débloquent les ressources nécessaires et effectuent des contrôles efficaces. Il faudrait également prévoir des sanctions sévères à l'endroit des exploitants de cabaret fautifs.

L'USAM rejette l'abolition du statut. Elle estime que les problèmes d'exécution et de

ressources ne sauraient justifier l'abolition d'une législation qui vise à protéger des

personnes contre l'exploitation. L'abolition discriminerait les artistes de cabaret en

provenance d'Etats tiers, notamment vis-à-vis d'autres titulaires d'une autorisation L. L'USAM craint une augmentation de la migration illégale, des bars de rencontres et des sauna-clubs. A ses yeux, la protection conférée par le statut offrirait pratiquement la seule sécurité de droit. Si le statut devait néanmoins être aboli, il faudrait prévoir un délai transitoire d'au moins cinq ans.

Travail.Suisse approuve la suppression du statut. Par le passé, l'organisation a déjà blâmé à plusieurs reprises le statut, qui irait selon elle à l'encontre de la politique d'admission pratiquée à l'égard des ressortissants d'Etats tiers et privilégierait sans raison une branche. L'association syndicale exige des mesures d'accompagnement plus efficaces pour protéger les artistes de cabaret, y compris celles en provenance de l'UE/AELE.

UNIA désapprouve l'abolition du statut. Le syndicat demande que les contrôles soient améliorés et que des mesures plus efficaces soient prises contre le trafic des êtres humains, également en ce qui concerne l'immigration en provenance des Etats de l'UE/AELE.

2.5 Résultats de l'audition des autres milieux intéressés (conférences et associations, villes, Eglises, organisations économiques et associations professionnelles, ONG, associations et fédérations) :

AIDS-Hilfe Graubünden se prononce contre la suppression du statut. L'organisation craint que les personnes concernées ne passent dans l'illégalité. Sans autorisation de travail ni statut de séjour légal, ces femmes seraient plus vulnérables sur les plans médical et

psychosocial. Le statut leur conférerait en effet une protection contre l'exploitation dans le milieu de la prostitution et contre le trafic des êtres humains. Les autorités cantonales

devraient contrôler de manière plus stricte l'application du statut, à l'image de ce qui se fait dans d'autres branches.

AIDS Hilfe Luzern, qui fait partie du réseau APiS (prévention du SIDA dans le monde de la prostitution), rejette l'abolition prévue du statut, car celui-ci assurerait une protection aux femmes concernées en leur permettant de séjourner légalement en Suisse et de disposer d'un contrat de travail valable. Grâce à ce cadre, les services de consultation pourraient intervenir en cas de violations du droit du travail. Par ailleurs, l'offre APiS appuie la prise de position du FIZ.

L'Aide suisse contre le Sida et les organisations membres du « Réseau APiS -

prévention du Sida dans le monde de la prostitution » rejettent la suppression prévue du statut. L'activité d'artiste de cabaret constituerait pour beaucoup de ressortissantes d'Etats tiers une opportunité économique. L'organisation estime que le statut leur confère une certaine protection juridique, notamment contre les situations de travail précaires qui

pourraient résulter d'un séjour illégal en Suisse. Sans contrats de travail, les danseuses provenant d'Etats tiers risqueraient de se retrouver dans des situations de détresse

susceptibles de porter gravement atteinte à leur santé. La prévention du VIH/Sida et des IST¹⁰ serait difficilement accessible en cas de séjour illégal. C'est pourquoi les décisions des