Rapport sur les résultats

Selon eux, l’on ne saurait sanctionner un secteur économique entier en raison des difficultés d'application dans certains cantons. Les cabarets représenteraient un segment important de l'offre dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration et du tourisme. La suppression du statut entraînerait une hausse du nombre d'immigrés illégaux et de personnes exerçant un travail illégalement, ce qui favoriserait le trafic des êtres humains, la prostitution forcée et les mariages de complaisance. En outre, la suppression se traduirait par un manque à gagner pour l'Etat. Il s'agirait par ailleurs d'une discrimination unilatérale des artistes de cabaret provenant d'Etats tiers, notamment à l'égard des autres titulaires d'une autorisation L.

Alder und Co., à Coire (GR), est contre la révision prévue de l'OASA. L'argument selon lequel le statut ne serait pas contrôlable ne saurait justifier son abolition. L'autorisation de pratiquer l'activité d'artiste de cabaret permettrait à ces femmes d'exercer leur activité dans le cadre légal. En outre, les contrôles étatiques inhérents au statut empêcheraient le trafic des êtres humains. En cas de suppression du statut, cet établissement craint de devoir cesser ses activités, mais aussi une perte d'emplois, une augmentation du nombre de clubs illégaux et la disparition des cabarets classiques. Les besoins des cabarets ne pourraient pas être couverts en embauchant des citoyennes de l'UE/AELE, qui ne seraient du reste guère intéressées à travailler dans le monde très réglementé des cabarets. Si les autorités accomplissaient leur mission à la lettre, les règles existantes et les mesures de protection seraient contrôlables et la protection des artistes garantie.

Angelo Pfister SA, à Zurich (ZH), est contre la révision prévue de l'OASA. Dans les cantons qui n'appliquent plus le statut, on aurait enregistré une hausse importante du nombre de salons de massage, de bars de rencontre et de clubs saunas. Or le trafic des êtres humains et l'exploitation auraient lieu dans ces établissements et non dans les cabarets. De plus, la protection des artistes aurait été continuellement améliorée au cours des dernières années. Il faudrait tenir compte aussi du fait que l'érotisme connaît de nombreuses facettes et des spécificités géographiques, les clients préférant les numéros présentés par des femmes issues des Antilles, d'Asie, d'Afrique, etc.

L'ASCO est contre la révision prévue de l'OASA. L'association argumente que le statut a un fort effet protecteur et que, s'il devait être supprimé, la situation des femmes concernées empirerait considérablement. L'immigration illégale croissante qui s'ensuivrait favoriserait les structures criminelles, le trafic des êtres humains et la prostitution forcée, ce qui pousserait les femmes à passer dans la clandestinité et à contracter des mariages de complaisance. La survie du secteur des cabarets, qui représente une part non négligeable de l'offre

gastronomique et touristique, serait compromise. Or un offre sérieuse de divertissements érotiques serait requise dans les principaux centres économiques de Suisse. Par ailleurs, la suppression du statut entraînerait aussi un manque à gagner pour la Confédération, les cantons et les œuvres sociales. Les livreurs, les agences de placement et les commerces de boissons qui sont tributaires des cabarets subiraient également des répercussions négatives. L'ASCO ne comprend pas pourquoi le secteur des cabarets aurait à pâtir des difficultés d'application de la loi. Pour sa part, l'association n'a pas constaté de baisse de la demande de divertissements érotiques dans les cabarets. En cas d'abolition du statut, les artistes de cabaret seraient discriminées par rapport aux autres titulaires d'une autorisation L. Si la révision devait tout de même être réalisée, il faudrait prévoir un délai de transition de six ans au moins.

Café Americano, à Berne (BE), ART SOLUTIONS Sàrl à Berne (BE), Cabaret Borsalino à Thoune (BE), BURN Sàrl, à Berne (BE), Cash + Carry Angehrn SA, à Berne (BE), Hôtel Central Continental SA, à Interlaken (BE), Club Elegance / BMD Gastro Sàrl, à Interlaken (BE), Bar Club Messy SA, à Berne (BE), Le Perroquet, à Berne (BE), Le PETIT perroquet,