Redevances routières - état des lieux
Consultation 2012/90: Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine · 20 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
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Redevances routières – état des lieux
En exécution du mandat consécutif à la séance du Conseil fédéral du 27 juin 2012
Annexe au rapport explicatif relatif à la modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (réfection du tunnel routier du Gothard)
19 décembre 2012