Redevances routières - état des lieux

L474-0978

Annexe 1

Option 1 Option 2 Option 3

re e e e re e e e re e e e 1 -35 année 36 -45 année 1 -35 année 36 -45 année 1 -35 année 36 -45 année 1

Exploitation et entretien du nouveau tunnel en CHF millions 30.00 30.00 30.00 30.00 30.00 30.00

e e2

Provisions pour future réfection après amortissement (36 -45 année) en CHF millions 65.00 65.00 65.00

³⁸ 45.20⁸

Financement par l'Etat (intérêt de 2 %), amortissement sur 35 ans en CHF millions 80.92

4

Financement par fonds propres (CHF 370 millions), intérêt de 9.75 % 36.08 36.08

Financement par fonds étrangers (CHF 1653 millions)8

5 6 114.00

Intérêt de 6 % et amortissement sur les 35 premières années en CHF millions

7

Coûts de perception du péage en CHF millions 3.00 3.00 3.00 3.00 3.00 3.00

Coût total p.a. en CHF millions 113.92 98.00 183.08 134.08 78.20 98.00 Coût total moyen p.a. en CHF millions 110.38 172.19 82.60 9 Coût total (sur 45 ans) en CHF millions 4'967.20 7'748.38 3'717.00 Coût moyen par véhicule et par passage (CHF)

10 20.52 32.01 15.36

(5.38 millions de véhicules p.a. / sans les poids lourds)

11

500 000 poids lourds p.a. à CHF 39 en CHF millions 19.50 19.50 19.50 19.50 19.50 19.50 Total déduction faite du péage max. autorisé pour poids lourds au TRG (sur 45 ans) en

4'089.70 6'870.88 2'839.50 CHF millions

Coût par véhicule et par passage en CHF

16.90 28.39 11.73

(avec participation financière des poids lourds)

Divers coûts supplémentaires n'ont pas été pris en compte, tels que les intérêts de construction, la redevance de mise à disposition CT, les frais initiaux CT et les frais de gestion CT( CT= fonds étrangers).

¹ Réfection du tunnel routier du Gothard ; rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 09.3000 du 12 janvier 2009 de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats,

p. 62

² A partir de la 36e année, CHF 65 millions seront générés chaque année pour la future réfection.

³ Sur la base du document Une solution PPP pour un deuxième tube au Gothard, 2012 (economiesuisse), p. 68

⁴ Sur la base du document Une solution PPP pour un deuxième tube au Gothard, 2012 (economiesuisse), p. 58

⁵ Sur la base du document Une solution PPP pour un deuxième tube au Gothard, 2012 (economiesuisse), p. 68

⁶ Sur la base du document Une solution PPP pour un deuxième tube au Gothard, 2012 (economiesuisse), p. 68

⁷ Sur la base du document Une solution PPP pour un deuxième tube au Gothard, 2012 (economiesuisse), p. 67

⁸ La grille d'amortissement prévoit tous les ans une charge identique en intérêts et amortissements (annuités).

⁹ A titre comparatif : calculés sur 45 ans, les coûts de construction du second tube (CHF 2023 millions) plus les coûts d'exploitation et d'entretien ainsi que les provisions pour de futures réfections du nouveau tube s'élèvent à environ CHF 4023 millions.

¹⁰ Le trafic d'évitement n'est pas pris en compte (état 2011)

¹¹ La politique de transfert modal a pour objectif de réduire à 650 000 courses par an au max. le trafic marchandises transalpin par la route deux ans après la mise en service du tunnel de base du Gothard. On estime qu'environ 80 % des véhicules choisiront la route du Gothard.

Option n°1 : financement du nouveau tunnel par l’Etat

Le financement et la perception de la redevance sont assurés par l’Etat.

La redevance spécifique au tunnel sert à couvrir les coûts d’exploitation et d’entretien du nouveau tube, les coûts de perception de la redevance, les intérêts et les amortissements ainsi que les provisions pour une future réfection.