Redevances routières - état des lieux

L474-0978

 Le principe d’exclusion pourrait théoriquement être appliqué au tunnel routier du Gothard,

notamment avec un système d’encaissement manuel. Toutefois, la perception d’une redevance serait techniquement complexe, vu qu’il n’existe pas encore de système de décompte à distance (par ex. à la douane ou sur facture) et que l’espace disponible pour un encaissement manuel aux portails du tunnel est très restreint. De plus, l’encaissement manuel entraînerait des frais de perception et certainement aussi des pertes de temps. Enfin, il faudrait coordonner ce système avec celui de la régulation du trafic (compte-gouttes).

Même si elles auraient plutôt tendance à atténuer la concurrence de moyens, les redevances d’ouvrage présentent de nombreux inconvénients majeurs.

Dans ces conditions, et compte tenu du fait que la réfection du tunnel routier du Gothard peut être réalisée de façon plus avantageuse dans le cadre du système de financement actuel, le Conseil fédéral propose de renoncer à poursuivre et à approfondir la question de la perception de redevances pour financer ce projet.