Rapport sur les résultats
Consultation 2012/90: Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine · 29 pages
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Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
29 mai 2013
Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine
(réfection du tunnel routier du Gothard)