Redevances routières - état des lieux

L474-0978

Si les coûts annuels occasionnés se situent autour de 110 millions de francs, trafic lourd non compris, la redevance par véhicule et par passage revient en moyenne à 21 francs.

Si le trafic lourd est pris en compte, les transporteurs paieront en moyenne une redevance de 39 francs par véhicule et par passage (cf. ch. 3.6.1). Pour les autres véhicules, la redevance moyenne serait ainsi ramenée à 17 francs au moins par passage.

Option n°2 : financement du nouveau tunnel par le secteur privé

Le financement et la perception de la redevance sont assurés par le secteur privé.

La redevance spécifique au tunnel est perçue comme dans l’option n°1, mais avec une rémunération plus élevée pour les entreprises concernées (supplément-risque).

Si les coûts annuels occasionnés se situent autour de 172 millions de francs, trafic lourd non compris, la redevance moyenne par véhicule et par passage revient à 32 francs au moins.

Si le trafic lourd est pris en compte, les transporteurs paieront en moyenne une redevance de 39 francs par véhicule et par passage. Pour les autres véhicules, la redevance moyenne serait ainsi ramenée à 28 francs au moins par passage.

Option n°3 : financement de la différence de coûts entre l’option retenue par le Conseil fédéral et l’option d’une brève ouverture en été (fermeture pendant 280 jours par an)

Le financement et la perception de la redevance sont assurés par l’Etat.

La redevance d’ouvrage sert à couvrir les coûts d’exploitation et d’entretien, les provisions destinées à une future réfection du nouveau tube ainsi que la différence de coûts entre les deux options (CHF 2788 millions - CHF 1685 millions).