Redevances routières - état des lieux

L474-0978

TABLE DES MATIÈRES

1. But du document3

2. Financement actuel (des routes) par la Confédération3

2.1. Financement spécial de la circulation routière3

2.1.1. Impôt sur les huiles minérales et surtaxe sur les huiles minérales4

2.1.2. Redevance pour l’utilisation des routes nationales (vignette autoroutière)5

2.2. Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations6

3. Redevances routières7

3.1. Redevances d’utilisation7

3.2. Redevances routières d’ouvrage ou de secteur7

3.3. Conditions légales applicables aux redevances routières8

3.3.1. Compétence de l’Assemblée fédérale pour autoriser des exceptions (redevances d’ouvrage)8

3.3.2. Redevances de secteur9

3.4. Finalité des redevances routières9

3.4.1. Redevances routières pour le financement d’infrastructures de transport10

3.4.1.1. Perception de redevances et partenariat public-privé (PPP)10

3.4.1.2. Perception de redevances visant à atténuer une éventuelle concurrence pour les moyens financiers11

3.4.2. Redevances routières pour influer sur la demande et optimiser l’utilisation des infrastructures11

3.5. Répercussions des redevances routières12

3.5.1. Principe de l’exclusion / cohésion12

3.5.2. Mise en œuvre technique12

3.6. Redevances routières pour le trafic lourd12

3.6.1. Marge de manœuvre restreinte12

3.6.2. Augmentation de la RPLP : répercussions sur le secteur suisse des transports et l’économie suisse14

4. Conclusion sur la perception d’une redevance au tunnel routier du Gothard16

Annexe 119