Rapport explicatif

Consultation 2013/45: Révision du code civil (CC; protection de l'enfant) · 24 pages

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Les enfants de moins d’un an étaient les plus touchés, avec 240 cas (21 %). Presque la moitié des enfants victimes de négligence, et un enfant sur cinq victimes de maltraitance physique avaient moins d’un an. 522 enfants (46 %) avaient moins de six ans. 47 % des enfants étaient des garçons, 53 % des filles. 535 enfants ont reçu un traitement institutionnel (47,1 %), 601 un traitement ambulatoire (52,9 %).

Il est intéressant de comparer ces chiffres avec la statistique du Department of Health & Human Services des Etats-Unis43, qui comprend les cas signalés par les professionnels tels que les enseignants, les policiers, les avocats et les travailleurs sociaux, mais aussi par les amis, voisins et parents des enfants44:

Négligence (78,5 %)

Maltraitance physique (17,6 %)

Abus sexuels (9,1 %)

Selon la statistique du groupe « Protection de l’enfant », la répartition par sexe est à peu près égale, sauf pour les abus sexuels qui touchent nettement plus les filles:

Garçons Filles

Maltraitance physique 55 % 45 %

Négligence 56 % 44 %

Maltraitance psychologique 51 % 49 %

Abus sexuels 20 % 80 %

Certitude du diagnostic

Sûr 567 (50 %)

Vraisemblable 251 (22 %)

Incertain 318 (28 %)

Pour la maltraitance physique et psychologique, le diagnostic est considéré comme sûr dans 60 % des cas, mais seulement dans un tiers des cas pour la négligence et les abus sexuels.

Auteur: relation avec l’enfant

Famille 879 (79,1 %)

Personne connue de l‘enfant 158 (13,9 %)

Personne inconnue de l‘enfant 19 (1,7 %)

Inconnu 57 (5,0 %)

place centrale, assumant le rôle d’un parent concerné par le bien de son enfant, dont personne ne réussit à diagnostiquer et à soigner la maladie (LIPS, note de bas de page 29, p. 13).

43 http://www.acf.hhs.gov/sites/default/files/cb/cm11.pdf; statistiques de 2011.

44 U.S. Department of Health & Human Services, 22nd year of reporting, Child Maltreatement 2011, p. ix.