Rapport explicatif

La plupart du temps, ces formes de mauvais traitements se combinent. Un abus sexuel, par exemple, représente aussi un grave sévice psychologique²⁹.

1.7 Punissabilité de la maltraitance envers un enfant

La protection de l’enfant régie par le droit civil est centrée sur l’appréciation de la probabilité d’un dommage futur causé à l’enfant et sur la prévention de ce dommage par des mesures appropriées. La législation pénale se concentre au contraire sur les dommages qui ont déjà eu lieu³⁰ et sur la répression. De mauvais traitements infligés à un enfant peuvent représenter par exemple la réalisation des infractions suivantes: lésions corporelles (art. 123 CP), voies de fait (art. 126 CP), exposition (art. 127 CP), actes d’ordre sexuel avec des enfants ou avec des personnes dépendantes (art. 187 et 188 CP), violation du devoir d’assistance ou d’éducation (art. 219 CP)³¹.

1.8 Facteurs de risque de la maltraitance envers les enfants

Les scientifiques ont cerné certaines situations qui sont considérées dans la pratique comme des facteurs de risque de la maltraitance envers les enfants. La réunion de plusieurs de ces facteurs peut faire que les parents sont dépassés et perdent le contrôle ainsi que la capacité à comprendre les besoins de l’enfant et à y subvenir. Les facteurs de risque énumérés cidessous s’appliquent à toutes les formes de maltraitance, sauf les abus sexuels³²:

̶ exposition d’un des parents à la maltraitance dans son enfance

̶ toxicomanie d’un des parents

̶ affection ou troubles psychiques d’un des parents

̶ maladie chronique d’un des parents

̶ délinquance d’un des parents

̶ conflits de couple, situation de rupture et de divorce

̶ violence domestique

̶ acceptation des châtiments corporels comme moyen d’éducation

̶ grandes attentes des parents

̶ naissance multiple

̶ grand prématuré

̶ bébé hurleur

̶ troubles de l’alimentation de l’enfant

̶ troubles du sommeil de l’enfant

̶ enfant handicapé

̶ maladie chronique de l’enfant