Rapport explicatif

spécialistes expérimentés²⁶. Au cours de cet examen, il s’agit essentiellement de déterminer si les besoins fondamentaux de l’enfant sont satisfaits en fonction de ses conditions d’existence (et en fonction de son âge), et dans quelle mesure. Dans un deuxième temps, il faut examiner quels moyens permettraient de combler au mieux les manques dans la satisfaction de ces besoins.

1.6 Maltraitance

La notion de mise en danger du bien de l’enfant est centrée, on l’a vu, sur la satisfaction (ou la non-satisfaction) des besoins fondamentaux de l’enfant. La notion de maltraitance envers un enfant exprime plutôt les conséquences d’une mise en danger. Toute maltraitance implique une mise en danger du bien de l’enfant, mais une mise en danger peut ne pas s’accompagner de maltraitance ni déboucher sur une maltraitance.

Ni la pratique, ni la recherche ne donnent une définition uniforme de la maltraitance envers les enfants. Les explications qui suivent se fondent sur la définition proposée par un organe américain, le National Center for Diseases Control and Prevention²⁷. Elle repose sur une vaste consultation des milieux de la médecine et de l’assistance sociale et tient compte des plus récentes découvertes de la science. Elle distingue quatre catégories de maltraitance envers les enfants: la maltraitance physique, les abus sexuels, la maltraitance psychologique et la négligence²⁸.

La maltraitance physique est l’utilisation délibérée de la violence physique par des personnes de référence, causant des lésions corporelles ou susceptibles d’en causer.

Les abus sexuels comprennent tous les actes ou contacts sexuels, qu’ils soient ébauchés ou accomplis, par des personnes de référence, mais aussi des actes sexuels sans contact physique direct (par ex. exhibitionnisme, prise d’images pornographiques).

La maltraitance psychologique consiste à donner aux enfants l’impression, de la part des personnes de référence, qu’ils sont sans valeur, déficients, non aimés ou non désirés, qu’ils sont menacés ou qu’ils n’ont de valeur que dans l’intérêt ou pour les besoins d’autrui.

On distingue deux formes de négligence:

̶ les personnes de référence omettent de répondre de manière appropriée aux besoins physiques, émotionnels, médicaux ou éducatifs de l’enfant;

̶ les personnes de référence n’accordent pas à l’enfant une protection et une sécurité suffisantes à l’intérieur et à l’extérieur de son espace de vie, par rapport à son développement et à ses besoins émotionnels.