Rapport explicatif
Consultation 2013/45: Révision du code civil (CC; protection de l'enfant) · 24 pages
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La négligence et la maltraitance psychologique ont presque toujours lieu dans le cercle étroit de la famille; la maltraitance physique dans 75 % des cas, les abus sexuels dans 45 % des cas.
Auteur: sexe
Homme 528 (46,5 %)
Femme 354 (31,2 %)
Homme et femme 176 (15,5 %)
(la plupart du temps les parents)
Inconnu 24 (2,1 %)
Pas d‘indication 54 (4,8 %)
Les abus sexuels sont le fait d’hommes dans 91 % des cas; la négligence procède des femmes dans une nette majorité des cas. Les mauvais traitements physiques et psychologiques sont plus souvent commis par des hommes, mais ils le sont par les deux parents dans 10 et 17 % des cas respectivement.
Auteur: âge
Plus de 18 ans 941 (82,8 %)
Moins de 18 ans 101 (9,5 %)
Plusieurs auteurs de plus et moins 10 (0,9 %)
de 18 ans
Age inconnu / pas d‘indication 77 (6,8 %)
Les auteurs de moins de 18 ans sont surtout présents dans les cas d’abus sexuel (24,3 % du nombre total).
Mesures de protection de l’enfant
Prise par un autre service 271 (23,9 %)
Signalement par le groupe « Protection de l’enfant » 255 (22,4 %)
Signalement recommandé par le groupe 112 (9,9 %)
Mesures pénales
Dénonciation par un autre service 147 (12,9 %)
Dénonciation par le groupe 58 (5,1 %)
Dénonciation recommandée par le groupe 50 (4,4 %)
Il n’existe pas en Suisse de statistique sur les conséquences financières (notamment en matière de santé) de la maltraitance envers des enfants.