Projet (Annexe)

Annexe du règlement technique de la Chancellerie fédérale du ... concernant le vote électronique (RS ...)

3.8. Organisation de la sécurité de l’information

B 7.10 Tous les rôles et les responsabilités pour l’exploitation du I - Men3.50,60,70,80,90 -

système de VE doivent être précisément définis, attribués Men2.40,50,60,70 -

et communiqués. Men1.50,60,70,80

B 7.20 Un processus d’autorisation doit être mis en place pour les I - Men3.50,60,70,80,90 -

installations de traitement des informations de Men2.40,50,60,70 -

l’infrastructure du VE. Men1.50,60,70,80

B 7.30 Les risques liés à des tierces parties doivent être identifiés I

et traités moyennant des conventions contractuelles

adéquates. Le respect de ces conventions doit être

surveillé et vérifié de manière appropriée pendant leur

durée de validité.

3.9. Gestion des biens sensibles

B 8.10 Tous les biens sensibles pertinents en rapport avec le VE I - A2.10,15,20,30,40,50 -

(organisation du VE en tant que tout, en particulier les A3.15,20,30,40,45 - A4.20 processus organisationnels et les informations traitées dans - A5.10 - A7.10,15,35,40,50 le cadre de ces processus; le personnel du VE; les supports -

de données; les installations de traitement des données de A8.10,20,35,30,40,50,60,70 l’infrastructure du VE; les locaux de l’infrastructure du VE) - Men3.50,60,70,80,90 - doivent être saisis dans un inventaire à actualiser. Chaque Men2.40,50,60,70 -

bien sensible doit être attribué à une personne qui en prend Men1.40,50, 60,70,80,90 la responsabilité.

B 8.20 L’utilisation licite de biens sensibles doit être définie. I - A2.10,15,20,30,40,50 -

A3.15,20,30,40,45 - A4.20

- A5.10 - A7.10,15,35,40,50

- 8.10,20,35,30,40,50,60,70

- Men3.50,60,70,80,90 - Men2.40,50,60,70 -

Men1.40,50, 60,70,80,90

B 8.30 Des directives de classification doivent être édictées et I - A2.10,15,20,30,40,50

communiquées pour l’information.

- A3.15,20,30,40,45

- A4.20

- A5.10 - A7.10,15,35,40,50 -

A8.10,20,35,30,40,50,60,70

- Men3.50,60,70,80,90 - Men2.40,50,60,70 -

Men1.40,50, 60,70,80,90

B 8.40 Des procédures doivent être définies pour la désignation et la I - A2.10,15,20,30,40,50 -

gestion des informations. A3.15,20,30,40,45 - A4.20

- A5.10 - A7.10,15,35,40,50

- 8.10,20,35,30,40,50,60,70

- Men3.50,60,70,80,90

- Men2.40,50,60,70

- Men1.40,50, 60,70,80,90