Projet (Annexe)

Annexe du règlement technique de la Chancellerie fédérale du ... concernant le vote électronique (RS ...)

signature), l’infrastructure du VE authentifie l’expéditeur d’un suffrage en tant qu’électeur. Il doit être difficile de découvrir les données d’authentification client.

déni de service: l’impossibilité d’accéder, lors du traitement numérique de données, à un service qui devrait en principe être disponible.

empoisonnement du cache DNS: une attaque au cours de laquelle le lien entre un nom d’hôte et l’adresse IP correspondante est falsifié.

urne électronique: la zone de stockage dans laquelle les suffrages exprimés conformément à la procédure prévue par le système sont déposés sous forme cryptée. Seuls des suffrages exprimés conformément à la procédure prévue par le système sont stockés dans l’urne électronique.

homme du milieu: l’attaquant dans une attaque de type « man-in-the-middle » (MITM). L’attaque MITM est une forme d’attaque qui trouve son application dans les réseaux informatiques. L’attaquant est physiquement ou, de nos jours la plupart du temps, logiquement entre les deux partenaires d’une communication et prend le contrôle complet du trafic de données entre eux ou entre plusieurs périphériques réseau. Il peut afficher des infomations à volonté et même les manipuler.

suffrage enregistré: le suffrage enregistré une fois que l’infrastructure du VE a pris connaissance du vote définitif.

évaluation des risques: le terme générique recouvrant la séquence des activités d’identification des risques, d’analyse des risques et d’évaluation des risques (remarque: la version 0.73 du règlement technique parle de façon erronée d’analyse des risques; l’erreur sera corrigée ultérieurement).

données d’authentification serveur: l’ensemble des informations qui permettent d’authentifier l’expéditeur d’un suffrage en sa qualité d’électeur au moyen d’un message d’authentification.

suffrage tel qu’il a été exprimé: un suffrage dont le contenu correspond au suffrage exprimé par l’électeur sur la plate-forme utilisateur et n’a en particulier pas été manipulé depuis ce moment. (Il correspond toujours à la volonté de l’électeur, à moins que celui-ci se soit trompé au moment du vote.)

suffrage exprimé conformément à la procédure prévue par le système: un suffrage

1. exprimé de manière définitive par l‘expéditeur;

2. dont les données d’authentification client et le message d’authentification qui en résulte correspondent aux données d’identification serveur qui ont été définies et envoyées à l’électeur en amont du scrutin, et

3. qui est le seul suffrage déposé dans l’urne électronique au moyen des données d’authentification client de l’électeur.

suffrage partiel: lors de votations, un projet, un contre-projet ou une question subsidiaire; lors d’élections, le choix d’une liste ou le choix d’un candidat dans une liste.

exploitation du VE: toutes les activités de l’exploitant du système de VE. Aussi appelée « exploitation ».

fonctionnalités du VE: le logiciel serveur et le logiciel client sur la plate-forme utilisateur proposant les fonctionnalités nécessaires pour voter par voie électronique dans le respect de toutes les exigences de sécurité.

infrastructure du VE: le matériel informatique, les logiciels, les éléments de réseau, les locaux, les services et les moyens d’exploitation en tout genre nécessaires à l‘exploitation des fonctionnalités du VE côté serveur dans le respect de toutes les exigences de sécurité. Aussi appelée « infrastructure ».

responsable cantonal du VE: le responsable cantonal d’un scrutin par voie électronique. Il définit et édicte des mesures concernant la sécurité de l’information (directives en matière de sécurité de l’information, critères de base pour la gestion des risques en matière de sécurité de l’information, champ d’application et limites de la gestion des risques en matière de sécurité de l’information, organisation de la gestion des risques), rédige le contrat relatif à l’exécution des mécanismes du scrutin (exigences en matière de surveillance et de vérification incluses) et charge un exploitant de système de VE de l’exécution des mécanismes du scrutin. Il peut aussi être impliqué dans l’exploitation du VE. Aussi appelé « responsable cantonal ».