Projet (Annexe)

Annexe du règlement technique de la Chancellerie fédérale du ... concernant le vote électronique (RS ...)

4. Vérifiabilité

Les art. 3 et 4 contiennent les dispositions consacrées à la vérifiabilité. La présente annexe expose ces dispositions d’une manière plus formelle afin d’expliciter les critères applicables aux deux formes de vérifiabilité.

Pour ce faire, le sous-chapitre 4.1 définit un modèle abstrait réduit pour décrire le déroulement d’un scrutin. Se fondant sur ce modèle, le sous-chapitre 4.2 contient des explications concernant l’art. 3 et des dispositions qui complètent ce dernier. Le sous-chapitre 4.4 présente le modèle abstrait complet. Le sous-chapitre 4.4, enfin, contient des commentaires concernant l’art. 4 et des dispositions qui complètent ce dernier.

4.1. Modèle abstrait réduit relatif à l’art. 3

Dans le modèle abstrait utilisé, un scrutin est défini par un protocole cryptographique constitué par les échanges d’informations entre les éléments du système suivants:

Electeurs / votants Les électeurs reçoivent du système de VE ou de l’imprimerie leurs données

d’authentification client avant le scrutin. Pour pouvoir envoyer leur suffrage,

ils communiquent leurs données d’authentification client et leur suffrage à la plate-forme utilisateur.

Plate-forme Elle génère le message d’authentification et l’envoie à la partie serveur du utilisateur système de VE avec le suffrage crypté. Pour ce faire, elle utilise les

paramètres publics qu’elle a reçus auparavant du système de VE. Elle affiche au besoin, pour les votants, les messages envoyés par la partie serveur du système de VE.

Dispositif technique Les votants peuvent aussi saisir leur suffrage et/ou leurs données fiable des électeurs d’authentification client sur un dispositif technique fiable. Ce dernier peut

effectuer n’importe quelle tâche dévolue à la plate-forme utilisateur.

Système de VE (il Il génère les données d’authentification client et les envoie aux électeurs est ici toujours avant le scrutin (éventuellement par l’entremise de l’imprimerie). Il génère question de la également les paramètres publics et les envoie à la plate-forme utilisateur partie serveur) afin qu’elle puisse générer le message d’authentification et le suffrage

crypté. Il évalue la validité des suffrages en fonction des règles connues, il décrypte les suffrages dans le respect du secret du vote et il calcule les résultats du scrutin.

Imprimerie On peut faire appel à elle pour imprimer les données d’authentification

client et les données confidentielles grâce auxquelles les votants pourront faire usage de la vérifiabilité individuelle (référence de vérifiabilité). Le système de VE envoie les données correspondantes à l’imprimerie, qui les envoie à son tour aux électeurs.

Le protocole peut prévoir les canaux de communication suivants pour l’échange de messages:

− votants ↔ plate-forme utilisateur

− votants ↔ dispositif technique fiable

− dispositif technique fiable ↔ plate-forme utilisateur

− plate-forme utilisateur ↔ système de VE

− système de VE ↔ imprimerie

− imprimerie → électeurs

Soit les éléments du système et les canaux de communication sont fiables, soit ils ne le sont pas. Les éléments du système qui sont fiables conservent de façon sécurisée toutes les données secrètes, sans exception, et n’effectuent que les opérations prescrites dans le protocole. Les canaux qui sont fiables doivent garantir que les messages transmis restent secrets. Par ailleurs, le destinataire d’un message peut avoir la certitude que l’expéditeur d’un message est l’élément du système qui est prescrit dans la définition du canal.