Projet (Annexe)

Annexe du règlement technique de la Chancellerie fédérale du ... concernant le vote électronique (RS ...)

3.10. Sécurité personnelle

B 9.10 Pour garantir la sécurité personnelle avant, pendant et après I - Men3.50,60,70,80,90 -

la période d’engagement ou en cas de changement de rôle, il Men2.40,50,60,70 - faut élaborer et diffuser des directives et des procédures Men1.50,60,70,80

adéquates.

B 9.20 Les décideurs du personnel du VE doivent assumer l’entière I - Men3.50,60,70,80,90 -

responsabilité pour garantir la sécurité personnelle. Men2.40,50,60,70 - Men1.50,60,70,80

B 9.30 Il faut, pour l’ensemble du personnel, mettre en place et I - Men3.50,60,70,80,90 -

exploiter un programme de formation et d’entraînement qui Men2.40,50,60,70 - soit adapté aux tâches et renforce la sensibilité en matière de Men1.50,60,70,80

sécurité de l’information.

3.11. Sécurité physique et liée à l’environnement

B Les périmètres de sécurité des différents locaux de I - Men3.50,60,70,80,90 - 10.10 l’infrastructure du VE (locaux pour les différents groupes de Men2.40,50,60,70 -

personnes du personnel du VE, locaux pour les serveurs, Men1.40,60,70,80,90 etc.) doivent être clairement définis.

B Des autorisations d’accès doivent être définies, créées et I - Men3.50,60,70,80,90 10.20 contrôlées de manière adéquate pour l’accès physique aux

- Men2.40,50,60,70 différents locaux de l’infrastructure du VE.

- Men1.80

B Pour garantir la sécurité des appareils à l’intérieur et à I - Men3.50,60,70,80,90 - 10.30 l’extérieur des locaux de l’infrastructure du VE, il faut définir Men2.40,50,60,70 -

des directives et des procédures adéquates ainsi que Men1.40,60,70,80,90 surveiller et vérifier qu’elles sont respectées.

3.12. Gestion de la communication et de l’exploitation

B 11.10 Les étapes de l’utilisation doivent être décrites de manière I - A2.10,15,20,30,40,50 -

détaillée pour les principales activités du système. A3.60 - A4.20,30

- A5.10,20,30 -

A7.10,15,30,35,40,50,60 - Men1.50

B 11.20 Les systèmes productifs peuvent uniquement être modifiés I - Men3.50,60,70,80,90

conformément à une procédure documentée de gestion des

- Men2.40,50,60,70 modifications.

- Men1.40,50,60,70,80,90

B 11.30 Les obligations et les domaines de responsabilité doivent I - A2.10,15,20,30,40,50 --

être répartis de manière appropriée. A3.60 - A4.20,30 -

A5.10,20,30 -

A7.10,15,30,35,40,50,60 - Men1.50

B 11.40 Des mesures appropriées doivent être prises contre les I - Men3.50,60,70,80,90 -

logiciels malveillants. Men2.40,50,60,70 - Men1.40,50,60,70,80,90

B 11.50 Il faut établir et mettre en œuvre un plan détaillé pour la I - A1.35,60 -

sécurité des données. Le bon fonctionnement de la sécurité A2.10,15,20,30,40,50 - des données doit être vérifié à intervalles réguliers. A4.20 - A5.10,20,40 - A6.10,20,30 -

A7.10,15,30,35,40,50 - A8,10,20,25,30,40,50,60,70

- Men3.80 - Men1.50 - Men1.80

B 11.60 Des mesures adéquates doivent être définies et mises en I - Men3.50,60,70,80,90

œuvre pour assurer la protection du réseau et la sécurité

- Men2.40,50,60,70 des services du réseau.

- Men1.40,50,60,70,80,90