Projet (Annexe)

Annexe du règlement technique de la Chancellerie fédérale du ... concernant le vote électronique (RS ...)

3.2. Constatation / découverte et annonce d’incidents et de failles en matière de sécurité; gestion des incidents en matière de sécurité et des améliorations

B 1.10 Un système de monitoring de l’infrastructure du VE doit F,I - A2.10,15,20,30,40,50 -

détecter des incidents et alerter le personnel compétent. A3.20,30,40,45 - A5.20,30,40 Le personnel gère les incidents selon des procédures - A6.10,20,30 - A7.10, A7.35 - prédéfinies. Des scénarios de crise et des plans de A8.10,20,25,30,40,50,70 - sauvetage servent de directives (ils comprennent un plan Men3.50,60,70,80,90 - qui garantit que les activités en rapport avec le scrutin Men2.40,50,60,70 -

Men1.40,50,60,70,80,90 peuvent être poursuivies) et sont utilisés au besoin.

B 1.20 Des protocoles des suffrages entrés doivent être établis F,I - A1.35,60 - A5.10,20,40 -

dans l’infrastructure du VE et au besoin être mis à A6.10,20,30 - A7.10,35 - disposition. Ils servent de preuve de la prise en compte 8.10,20,25,30,40,50,70 - non falsifiée et exclusive de l’intégralité des suffrages Men3.50,60,70,80,90 - valables. En cas de divergence, ils doivent servir à en Men2.40,50,60,70 -

chercher la cause. Men1.50,70,80

B 1.30 Des protocoles des accès au système, impossibles à F,I - A1.35, A1.60 -

manipuler, doivent être établis dans l’infrastructure du VE A2.10,15,20,30,40,50 - et au besoin être mis à disposition. Ils servent de preuve A5.10,20,40 - A6.10,20,30 - de la prise en compte non falsifiée et exclusive de A7.10,15,35,40,50 -

l’intégralité des suffrages valables ainsi que de preuve de A8,10,20,25,30,40,50,60,70 - la préservation du secret du vote et de l’absence de Men3.50,60,70,80,90 - Men2.40,50,60,70 -

résultats partiels anticipés. En cas de divergence ou de Men1.40,50,60,70,80,90 doute, ils doivent servir à en chercher la cause.

B 1.40 Les suffrages exprimés et dépouillés par voie électronique F,I - A1.35,60 - A5.10,20,40 -

doivent, à des fins de plausibilisation du résultat, être A6.10,20,30 - A7.10,15,35 - comparés avec les protocoles des suffrages entrés dans A8.10,20,25,30,40,50,70 - l’infrastructure du VE. Men3.50,60,70,80,90 - Men2.40,50,60,70 -

Men1.50,70,80

B 1.50 Il faut garantir que les suffrages et les données qui F,I - A1.35,60 -

prouvent le bon fonctionnement de la procédure de A2.10,15,20,30,40,50 - A4.20 dépouillement des cartes de légitimation sont, en cas de - A5.10,20,40

panne, enregistrés sans altérations dans l’infrastructure du - A6.10,20,30 -

VE. A7.10,15,30,35,40,50 - A8,10,20,25,30,40,50,60,70 - Men3.80 - Men1.50 - Men1.80

B 1.60 Il doit être possible, au moyen de données F,I - A1.35,60 - A5.10,20,40 -

d’authentification, d’envoyer des suffrages-test qui ne sont A6.10,20,30 - A7.10,35 - attribués à aucun électeur. Le contenu de ces suffrages- A8.10,20,25,30,40,50,70 - test doit être protocolé dans l’infrastructure du VE. Les Men3.10,20,30,40,50,60,70,80 suffrages-test dépouillés doivent être comparés avec les - Men2.40,50,60,70 -

protocoles des suffrages-test envoyés. Il faut garantir que Men1.10,30,60,80

les suffrages-test seront traités dans toute la mesure du

possible de manière similaire à des suffrages valables; il

faut en même temps garantir qu’ils ne seront pas comptés

comme des suffrages valables.

B 1.70 La disponibilité de l’infrastructure du VE doit être vérifiée et I - Men 1.40,50,80

protocolée à intervalles déterminés.

B 1.80 Des méthodes statistiques doivent pouvoir être utilisées I - A1.35,60 - A5.10,20,40 -

pour la plausibilisation du résultat dans la mesure où la A6.10,20,30 - A7.10,15,35 - base de données le permet. A8.10,20,25,30,40,50,70 - Men3.50,60,70,80,90 - Men2.40,50,60,70 -

Men1.50,70,80

B 1.90 Les parties du système de vote accessibles par Internet I - Men3.50,60,70,80,90 -

doivent être régulièrement actualisées moyennant un Men2.40,50,60,70 -

processus documenté afin d’éliminer les failles identifiées. Men1.40,60,70,80,90