Rapport explicatif

Consultation 2014/107: Modification de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) · 19 pages

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Referenz/Aktenzeichen: N412-2678

9 Évaluation économique

Voir les points 7.3 et 7.4.

10 Abréviations et définitions

LPE Loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement

LUS Lieu à utilisation sensible

NIBT Norme sur les installations à basse tension

ORNI Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant RNI Rayonnement non ionisant

VLI Valeur limite d’immissions

VLInst Valeur limite de l’installation (pour les lignes à haute tension et les chemins de fer : 1 μT)

19/19 N412-2678