Rapport explicatif
Consultation 2014/107: Modification de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) · 19 pages
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Referenz/Aktenzeichen: N412-2678
9 Évaluation économique
Voir les points 7.3 et 7.4.
10 Abréviations et définitions
LPE Loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement
LUS Lieu à utilisation sensible
NIBT Norme sur les installations à basse tension
ORNI Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant RNI Rayonnement non ionisant
VLI Valeur limite d’immissions
VLInst Valeur limite de l’installation (pour les lignes à haute tension et les chemins de fer : 1 μT)
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