Rapport explicatif

Referenz/Aktenzeichen: N412-2678

norme sur les installations à basse tension (NIBT), qui représente le règlement technique de référence pour la réalisation d’installations électriques à basse tension.

Ce transfert peut être réalisé dans le cadre de la présente révision de la NIBT.

5.4 Limitation de la notion d’installation pour les lignes à haute tension

Les al. 4 et 5 de l’annexe 1, ch. 12, définissent dans quelles conditions deux lignes à haute tension parallèles constituent une seule installation et doivent par conséquent respecter ensemble la VLInst. Cette définition découle d’un fait d’ordre physique, à savoir que les champs magnétiques de deux lignes électriques situées à proximité l’une de l’autre s’influencent réciproquement. Selon l’ordre des phases, les champs magnétiques se renforcent ou se compensent partiellement. Par conséquent,

l’ordre des phases doit être optimisé pour l’ensemble du système.

L’expérience montre que ce potentiel d’optimisation n'existe pas dans chaque constellation de lignes électriques parallèles. En particulier, lorsqu’une ligne en câbles souterraine est parallèle à une ligne aérienne, l’optimisation de l’ensemble du système n’influence que faiblement la densité de flux magnétique globale de l’installation. Or la définition de l’installation en vigueur exige dans un tel cas d’intégrer aussi bien la ligne en câbles que la ligne aérienne dans la procédure d’approbation des plans, ce qui entraîne un surcroît de travail de coordination pour le propriétaire de la ligne.

Cette règle n’entraînant aucune réduction notable de la nuisance, elle doit être supprimée. À l’avenir, seules les lignes aériennes entre elles et les lignes en câbles entre elles pourront constituer ensemble une seule installation.

5.5 Précision des définitions pour les sous-stations et les stations de couplage

Les sous-stations et les postes de couplage pour l’alimentation des installations de ligne de contact se distinguent à plusieurs égards de ceux destinés à l’approvisionnement général en électricité, raison pour laquelle des précisions concernant la définition de l’installation et le mode d’exploitation déterminant sont nécessaires à l’annexe 1, ch. 3, ORNI.

5.6 Nouveau titre et adaptations à l’annexe 1, ch. 5 : « Chemins de fer » (actuellement « Chemins de fer et trams »)

Les trams sont considérés comme des chemins de fer par la législation sur les chemins de fer et ne doivent pas être expressément mentionnés dans ce chiffre. Le terme « trams » est par conséquent supprimé dans toute l’ordonnance.

Aux termes de l’annexe 1, ch. 53, le mode d’exploitation déterminant d’un chemin de fer est la circulation selon l’horaire des trains assurant le trafic voyageurs et le trafic marchandises. Dans la pratique, il s’est avéré que le relevé de la circulation selon l’horaire demande beaucoup de travail et que la circulation effective – malgré l’existence d’un horaire – peut influencer considérablement les courants d’alimentation et les champs magnétiques. Par ailleurs, il manque une indication sur la période à prendre en compte. Les chemins de fer constituent la seule catégorie d’installation de l’annexe 1 de l'ORNI pour laquelle le mode d’exploitation déterminant est fixé en fonction de la circulation effective et non d’une limitation techniquement déterminée (p. ex. le dimensionnement des conducteurs ; la puissance nominale). La circulation effective pouvant changer avec le temps, il est nécessaire de pouvoir à l’avenir se fixer sur un état déterminé. En outre, des études de fond ont montré que le courant injecté dans la ligne de contact représente une mesure liée directement à la génération du champ magnétique et peut être déterminé de manière simple. Pour cette raison, le mode d’exploitation déterminant sera défini sur la base du courant injecté.

Un conducteur de retour prenant en charge les courants de retour constitue une mesure efficace pour réduire le champ magnétique. Aux termes de l’annexe 1, ch. 55, al. 1, et ch. 56, le conducteur de retour doit être installé aussi près que possible de la ligne de contact. Les études de fond et les expériences réalisées dans la pratique montrent cependant que ce n’est pas toujours la position la plus efficace. Pour obtenir la meilleure compensation possible du champ magnétique, le conducteur de retour doit au contraire être installé aussi près que possible du ou des conducteurs qui transportent les courants les plus importants, ce qui n’est pas toujours la ligne de contact. Ce fait devra être pris en