Rapport explicatif

Referenz/Aktenzeichen: N412-2678

cordes ou de câbles sans modification de la position des conducteurs ou du courant déterminant est à considérer comme de l’entretien.

Let. b

La construction d’une ligne électrique à proximité d’une ligne existante est aussi considérée comme une modification de l’installation. Ce genre d’intervention de poids peut conduire à une augmentation du champ magnétique. Il est cependant souvent possible aussi de compenser partiellement le champ magnétique en optimisant la disposition des conducteurs et l’ordre des phases. Dans ce contexte,

seules entrent en considération les combinaisons de lignes électriques de même technologie, c.-à-d. des lignes aériennes entres elles ou des lignes en câbles entre elles. Par contre, lorsqu’une ligne en câbles est construite à proximité d’une ancienne ligne aérienne, ces deux lignes sont considérées comme indépendantes. La ligne en câbles est considérée comme une nouvelle installation et doit respecter l’annexe 1, ch. 15. La ligne aérienne est considérée comme une ancienne installation et doit respecter l’annexe 1, ch. 16.

Let. c

Cette disposition concerne les installations comprenant deux lignes électriques ou plus se trouvant à proximité les unes des autres. Lorsque l’une de ces lignes électriques est supprimée, le champ magnétique de l’installation restante change. Selon la configuration concrète, il peut diminuer, ou aussi augmenter lorsque la compensation entre plusieurs lignes électriques disparaît.

Let. d

À l’instar de la déconstruction d’une ligne électrique parallèle, la déconstruction ou la mise hors service durable d’un seul terne peut conduire à une réduction du champ magnétique ou à son augmentation due à la perte d’une compensation existant préalablement. Lorsqu’un terne n’est pas enlevé mais seulement mis hors service, il est possible en principe de réduire fortement le champ magnétique par un splitting des phases approprié.

Let. e

Lorsque la disposition des conducteurs et l’ordre des phases sont appropriés, les champs magnétiques des différents ternes peuvent se compenser mutuellement, à condition que les ternes soient exploités avec la même fréquence. Il n’y a pas de compensation du champ magnétique entre les ternes de l’approvisionnement général en électricité (50 Hz) et ceux de l’alimentation électrique de l’exploitation ferroviaire (16.7 Hz). Lorsque les ternes existants sont utilisés pour un courant de l’autre fréquence, des possibilités supplémentaires de compensation s’offrent dans certaines conditions ; il peut cependant arriver aussi que des compensations utilisées auparavant disparaissent.

Let. f

Le propriétaire de la ligne électrique peut faire autoriser à titre de courant déterminant une valeur inférieure au courant permanent admissible (annexe 1, ch. 13, al. 3). La suppression ou l’assouplissement ultérieurs d’une telle limitation de courant aboutit à un changement du mode d’exploitation déterminant et du champ magnétique émis.

Annexe 1, ch. 12, al. 8 (nouveau)

Cet alinéa concerne le cas spécifique d’une installation comportant plusieurs lignes électriques à

er

proximité les unes des autres, dont une au moins a été autorisée avant le 1 février 2000. Selon la version complétée de l’art. 3, al. 1, une installation de ce type est considérée comme « ancienne ». Lorsqu’une de ces lignes électriques est remplacée ou déconstruite, soit il s’agit de la modification d’une ancienne installation, soit l’ensemble de l’installation reçoit le statut de « nouvelle », ce qui est le cas lorsque, après l’adaptation, l’installation ne comprend plus de ligne électrique autorisée avant le er

1 février 2000.

Est considéré comme remplacement d’une ligne électrique de même technologie le remplacement d’une ligne aérienne par une ligne aérienne ou d’une ligne en câbles par une ligne en câbles.