Rapport sur les résultats

Résultats de la consultation sur l’efficacité de la péréquation financière 2012 à 2015

on trouvera d’abord une vue d’ensemble succincte des prises de position recueillies, puis les différentes réponses reproduites sous forme de tableau en annexe. Il ne s’agit pas d’y reproduire l’intégralité des réponses pour chaque question, mais de retenir essentiellement les avis qui s’écartent des positions prises par le Conseil fédéral ou par la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC).

1.3 Données concernant la procédure de consultation

Par courrier du 14 mars 2014, le rapport sur l’évaluation de l’efficacité ainsi que les projets des deux arrêtés fédéraux pour la période quadriennale 2016 à 2019 ont été soumis pour prise de position aux gouvernements cantonaux, aux associations des villes, communes et régions de montagne, aux partis représentés à l’Assemblée nationale ainsi qu’aux

associations faîtières de l’économie¹. La consultation était ouverte jusqu’au 30 juin 2014.

Avec la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), la Conférence des cantons contributeurs RPT, le groupe des cantons à faible potentiel de ressources, la Conférence des gouvernements de montagne , les 26 cantons, l’Association des communes suisses et l’Union des villes suisses, dix partis politiques, quatre associations faîtières de l’économie et six participants non officiels à la consultation ont pris position sur le projet, soit au total 52 participants. La Conférence des directeurs cantonaux des finances a adressé sa prise de position à la CdC.