Rapport sur les résultats

Résultats de la consultation sur l’efficacité de la péréquation financière 2012 à 2015

concernant les mécanismes incitatifs puissent être prises sur des bases plus claires.

7.2 Nouveau mode de calcul du facteur alpha

La consultation ne portait pas explicitement sur les adaptations techniques du facteur alpha (pondération de la fortune), mais plusieurs cantons se sont quand même exprimés sur ce point. Tous les organes de conférences qui ont répondu à la consultation, de même que certains cantons, se sont exprimés pour les adaptations décrites dans le rapport sur

l’évaluation de l’efficacité. De plus amples corrections, telles que demandées dans le rapport par une minorité, ont été massivement rejetées lors de la consultation, en particulier dans l’optique de la troisième réforme des entreprises.

7.3 Compensation intercantonale des charges dans le domaine des universités

Même si la consultation ne portait pas non plus sur la compensation intercantonale des charges, ce thème fait partie du rapport sur l’évaluation de l’efficacité.

La CdC, le groupe des cantons à faible potentiel de ressources, la Conférence des

gouvernements des cantons de montagne et une majorité de cantons défendent le point de vue que la compensation intercantonale des charges, et avec elle la question d’une

compensation plus élevée en faveur des cantons universitaires, devrait être réglée par les cantons eux-mêmes par le biais des conventions de coopération, et plus concrètement par l’Accord intercantonal universitaire. Une minorité des cantons défend explicitement l’idée que les cantons non universitaires devraient verser davantage aux cantons universitaires (proposition de minorité de la CdC): dans certains domaines, les cantons non universitaires assument moins de 20 % des coûts estimés, alors que les avantages en termes de

positionnement des cantons universitaires sont loin d’être en adéquation avec cette

répartition des coûts.