Rapport sur les résultats

Résultats de la consultation sur l’efficacité de la péréquation financière 2012 à 2015

Au sein de la CdC, une minorité plaide au contraire pour une réduction plus importante de la CCR à partir de 2016 et donc pour une levée plus rapide que prévue. La Conférence des cantons contributeurs à la RPT, ainsi que ses membres partagent ce point de vue.

Néanmoins, ayant pris position en faveur de l’abandon de ce fonds dès la prochaine période quadriennale, les cantons de VD et de GE ne se sont pas explicitement exprimés au sujet de la réduction de 5 pour cent à partir de 2016.

Quatre partis politiques (PDC, PEV, PVL et PS) ainsi que la FER, l’USS, l’UVS, l’ACS et Travail.Suisse soutiennent la position du Conseil fédéral. L’UDC, economiesuisse et l’UPS proposent, quant à eux, une réduction annuelle de 10 pour cent.