Rapport sur les résultats

ASVE et HN demandent d'élargir l'obligation de consigner à tous les transports d'animaux.

Les organisations de protection de animaux PSA, ZTS et Haldimann partagent cet avis. Elles soulignent que l'obligation de consigner doit notamment être étendue à tous les transports de jeunes animaux à l'abattage (veaux et jeunes porcs) et à tous les animaux de rente.

TIR va encore plus loin en demandant de maintenir le libellé actuel de telle sorte que tous les transports d’animaux, y compris les animaux de compagnie, soient compris dans l'obligation de consigner; la disposition pourrait tout au plus être restreinte aux transports professionnels.

Le canton GL s'oppose lui aussi à une limitation de l'obligation de consigner aux animaux de boucherie, mais il propose une dérogation pour des transports très courts (par ex. à l'intérieur d'un canton ou de 30 km au plus). Le canton AR se rallie à cette proposition.

La révision proposée rencontre le soutien de FiBL, Demeter, AGRIDEA, Centravo, Proviande, SSMB, ASTAG, GS TTS et UPSV. Les organisations équestres COFICHEV et FECH, de même que Fair-fish approuvent aussi la proposition.

CJA est d'avis que le travail administratif supplémentaire nécessaire à la consignation est injustifié dans un petit pays comme la Suisse, mais la durée maximale du transport doit être respectée, ce qui est possible grâce aux données du tachygraphe. L'organisation propose le libellé suivant :

Le chauffeur doit: : e. prouver le respect de la durée maximale du transport.

Selon USP et les associations cantonales affiliées (ZBB, LBV, BVGR, LOBAG, VTGL, UCT), les organisations d'éleveurs (CTEBS, SHB, FSEO), PSL, SBeef et Proviande, CIMP et ALA, la précision proposée va certes dans la bonne direction, mais l'obligation de consigner la durée du trajet devrait être purement et simplement supprimée.

Suisseporcs rejette fondamentalement une obligation de consigner et demande également d'abroger la disposition pertinente.

4.3 Durée du transport (art. 165, al. 2, OPAn)

La proposition de révision est en principe approuvée par de nombreux intervenants : ASVC, ASVC-C, 17 cantons ou offices vétérinaires (AI, AR, BE, BS, FR, GE, GR, JU, LU, NW, SG, SH, SO, VS, ZG, ZH), GST, organisations de protection des animaux qui se sont prononcées (PSA, ZTS, Haldimann, TIR), Centravo, SFF, FiBL, Demeter, HN et Fair-fish ; cette dernière demande un complément spécifique aux poissons.

Les cantons précités demandent toutefois d'adapter le libellé en ce qui concerne l'approvisionnement de jeunes animaux : comme tous les animaux ont besoin d'accès à de l'eau et que le lait est un aliment pour jeunes animaux (« alimenter »), on peut biffer l'expression « ou, au besoin, à du lait ». Les cantons ZH et JU demandent par contre la formulation « accès à de l'eau et, au besoin, à du lait ».

ZOO-CH relève qu'il faut soit limiter le champ d’application de l'article aux animaux de rente agricoles traditionnels, qui sont manifestement visés, soit préciser la taille de l'hébergement pour lamas et alpagas lors de pauses dépassant deux heures (les surfaces fixées à l'annexe 1 ne peuvent pas être acceptées dans ces circonstances). Les transports d'animaux sauvages doivent d'une manière générale être exclus de cette réglementation.

MJ demande également des dérogations à la disposition proposée, et cela pour les volailles, les chevaux et les animaux de compagnie.

Toute une série d'intervenants s'opposent à la durée maximale du séjour des animaux dans les moyens de transport : GL, ALA et OW, les organisations agricoles qui se sont prononcées (USP, ZBB, LBV, BVGR, LOBAG, VTGL, UCT), la branche d'élevage (CTEBS, SHB, FSEO, SGen), certaines organisations des secteurs du lait et de la viande (PSL, SBeef, Suisseporcs, Proviande, IGGef, GalloS et FCM), GS TTS, SSMB, ASTAG et CIMP.