Rapport sur les résultats

Notamment les cantons (sauf AR, AI et GR) souscrivent à l’obligation d'annoncer proposée pour les troupeaux de volailles, tout en demandant une conception globale d'un système d'annonce uniforme pour toutes les espèces animales pertinentes. Par contre, quelques associations et organisations rejettent cette modification, en craignant surtout qu'elle entraîne un surcroît de travail administratif pour les détenteurs d'animaux.

L'avis des cantons et celui des organisations ont également divergé sur la proposition selon laquelle les bouchers qui achètent du bétail à abattre dans leur propre établissement n'auront plus besoin de patente de marchand de bétail. Alors que les cantons sont d'accord avec cette proposition, notamment les organisations agricoles ne souhaitent admettre aucune exception à l'obligation d'obtenir cette patente.

Les intervenants approuvent globalement l'élargissement de la surveillance de la résistance des germes pathogènes pour les animaux. En ce qui concerne l'abrègement de la liste des matériaux à risque d'ESB, c'est surtout la praticabilité qui a soulevé des questions.

De nombreux intervenants approuvent le renforcement de l'assurance qualité qu'implique la révision de l'art. 312 concernant l'agrément des laboratoires de diagnostic. La majorité des cantons et organisations agricoles qui se sont prononcés relèvent à cet égard la nécessité d'une mise en œuvre réaliste des exigences relatives à la gamme d'analyses et à la direction des laboratoires. Seul le canton AG, qui estime que la réglementation actuelle a fait ses preuves, rejette les exigences proposées en matière d'agrément des laboratoires.

La CENH fait valoir que l'OFE repose fondamentalement sur une conception dépassée de l'animal et de la relation entre l'être humain et l'animal. Elle recommande donc de soumettre le projet à un examen linguistique, de sorte qu’il reflète une attitude fondamentale conforme au statut juridique actuel des animaux.

2.2 Classification des épizooties (art. 4, let. g et g^bisainsi que 5, let. a et m)

Le reclassement de la paratuberculose et de l'EHD dans la catégorie des épizooties à combattre rencontre dans l'ensemble un accueil favorable.

SSMB et Proviande soulignent qu'il faut maintenir et améliorer la situation épizootique favorable en Suisse et garantir que la lutte contre les épizooties est initiée précocement et activement. Selon eux, il est en outre important que les deux épizooties concernées ne soient pas seulement combattues en Suisse, mais qu'une influence soit aussi exercée sur les éventuels programmes de lutte dans les pays voisins.

Selon la canton LU, le reclassement de ces épizooties est par contre disproportionné. Vu que l'EHD concerne en premier lieu les ruminants, que de telles infections sont le plus souvent subcliniques chez les ruminants domestiqués et que seuls des cas isolés ont à ce jour été constatés en Amérique du Nord, le canton LU est d'avis que le public n'est pas menacé et qu'il ne faut pas s'attendre à une dégradation persistante de l'état général de la santé animale. C'est pourquoi il estime plus judicieux d'e rendre la formulation concernant l'EHD à l'art. 5, let. m, OFE plus ouverte, de sorte que elle ne soit pas limitée aux cerfs. La lutte contre la paratuberculose pose selon lui des problèmes, car il est impossible d'identifier en tout temps avec certitude les animaux infectés.

Le canton AG rejette également le reclassement de la paratuberculose dans la catégorie des épizooties à combattre, au motif qu’il est impossible d’en démontrer d'une façon suffisamment convaincante l'intérêt public et l'utilité pour l'agriculture. La lutte contre la paratuberculose devrait comme jusqu'à présent relever de la responsabilité du détenteur d'animaux. A titre de mesure de précaution visant à protéger la santé humaine, les établissements vendant du lait cru aux consommateurs finaux devraient apporter la preuve qu'elles sont exemptes de paratuberculose : l'ordonnance réglant l’hygiène dans la production laitière devrait être complétée en ce sens.

SGen considère qu'il est peu judicieux de reclasser la paratuberculose dans la catégorie des épizooties à combattre sans qu'un programme de lutte permettant un assainissement durable des troupeaux concernés soit prévu.