Rapport sur les résultats

Les représentants de la branche avicole demandent même une augmentation de la durée maximale du séjour dans les moyens de transports à six heures pour les volailles, en avançant des arguments logistiques et économiques. Selon eux, il n'en résultera pas d'inconvénients pour les animaux si la collecte des animaux et le chargement des véhicules se font durant le repos nocturne (pratique actuelle).

AGORA, CNAV, CJA et AGRIDEA rejettent eux aussi la restriction proposée, les deux dernières pouvant à cet égard imaginer une précision selon laquelle la durée du séjour des animaux dans un moyen de transport ne doit d'une manière générale pas dépasser huit heures (voir commentaire).

Les organisations équestres qui se sont prononcées (FSSE, COFICHEV et FECH) critiquent la proposition de révision et demandent notamment des précisions à l'art. 165, al. 3 (voir cidessous).

4.4 Avis sur d'autres dispositions relatives au transport et sur l'art. 190 OPAn

PSA, ZTS et SVS revendiquent que les autorités cantonales exécutent strictement les dispositions relatives au transport, sans retards inutiles (art. 15 LPA et art. 152, al. 1, let. b, OPAn), notamment pour les jeunes animaux. Les autorités compétentes doivent aussi élaborer, de concert avec les transporteurs, des règles concrètes permettant d'apprécier l'aptitude des animaux blessés ou malades au transport (art. 155, al. 2, OPAn) et les mettre à la disposition de tous les partenaires concernés.

SSMB et ASTAG réclament des clarifications en ce qui concerne l'exécution de l'art. 152a OPAn (calcul de la durée du transport). TIR demande par contre de renoncer à cette disposition et de fixer à sa place une durée maximale du transport comprenant toutes les pauses.

Le canton FR critique comme impraticable la prescription concernant la grille de fermeture (art. 165, al. 1, let. h, OPAn).

Les organisations équestres qui se sont prononcées (COFICHEV, FSSE et FECH) demandent des précisions à l'art. 165, al. 3, OPAn (dérogations en cas d’utilisation occasionnelle de moyens de transport comme lieu d’hébergement temporaire, par ex. lors de concours).

UPSV souhaite assouplir les exigences en matière de perfectionnement requis pour le personnel des abattoirs (au moins une demi-journée tous les cinq ans et non un jour les trois ans prévus actuellement).

5. Modification d'autres actes

5.1 Ordonnance sur la BDTA (art. 1, al. 2, let. a, art. 4, al. 1, let. a et art. 8b ainsi qu'an-

nexe 1, ch. 5)

Les cantons AI, AR, BE, NW, GR et VS, ainsi qu'ASVC, ASVC-C et CJA critiquent l'ordre des espèces animales à l'art. 1, al. 2, let. a. Ils estiment que les équidés devraient être mentionnés avant les animaux de zoo.

Les cantons BE, GR, NW, OW, SH et VS, ainsi qu'ASVC, ASVC-C suggèrent d'aligner l'art. 8b sur l'art. 18b OFE. Le canton AI rejette l'enregistrement des volailles domestiques.

Identitas formule d'autres propositions relatives aux données à transmettre afin d'améliorer l'utilité pour les exploitations.

5.2 Ordonnance sur les émoluments de l'OSAV (titre précédant l'art. 23 et art. 23)

La modification proposée de l'ordonnance sur les émoluments de l'OSAV n’a pas suscité de remarques spécifiques.

Berne, 10 juillet 2015