Rapport sur les résultats

SO, VS et ZH, ainsi qu'ASVC, SVS et BVSG suggèrent de préciser les méthodes à utiliser lors de l'examen de l'efficacité.

2.7.2 Encéphalopathie spongiforme bovine (art. 179d)

Vetsuisse BE est d'avis qu'un abrègement de la liste des matériaux à risque d'ESB spécifiés est acceptable du point de vue scientifique.

Les cantons OW, NW, AI, AR, GR et VS, ainsi qu'ASVC, ASVC-C et SVS approuvent en principe la nouvelle formulation. Cependant, ils remarquent que l'exécution de cette disposition entraîne un surcroît de travail pour le contrôle des viandes. Les cantons SO, SG et FR mettent en outre en question la praticabilité et la possibilité de contrôle de cet allégement, en soi utile et demandent de clarifier la définition et de réexaminer l'expression « les derniers quatre mètres de l'intestin grêle ».

BVSG met également en question la praticabilité et l'exécution en ce qui concerne les quatre mètres de l'intestin grêle. Proviande approuve en principe la nouvelle classification, mais se demande si l'exécution peut être garantie dans la pratique et préconise une mise en œuvre économiquement supportable.

UPSV, Proviande et Centravo ont signalé que la Suisse devait recevoir le statut de « pays à risque ESB négligeable » lors de la rencontre de l'OIE en mai 2015. En outre, un vote sur la liste adaptée des matériaux à risque d'ESB spécifiés pour les pays membres de l'UE à risque ESB négligeable a eu lieu entre-temps (réunion du Comité PAFF du 17 mars 2015). Il est donc demandé de procéder à l'adaptation adéquate des art. 179d et 180c OFE.

2.8 Epizooties à combattre

2.8.1 Paratuberculose (art. 237 à 239)

Art. 237

SSPR, SVS et ASVLD exigent d'inclure la sérologie dans les critères de constat de la paratuberculose. SSPR indique en outre que les petits ruminants infectés par la paratuberculose ne présentent pas les symptômes cliniques typiques comme les bovins.

Art. 237a

Les cantons AI, AR, BE, FR, GE, GL, NW, OW, SH, SO, VS et ZH, ainsi qu'ASVC, ASVC-C et SVS remarquent que la décision d'élucider les cas de suspicion de paratuberculose et d'ordonner les examens à cet effet relève de la compétence du vétérinaire cantonal et non d'un vétérinaire ne disposant pas de cette qualification. L'art. 237a ne devrait donc prévoir pour les vétérinaires qu'une obligation d'annoncer.

Certains cantons (AI, AR, BE, FR, GR, NW, OW, SH, SO, VS, ZH) ainsi qu'ASVC, ASVC-C et SVS demandent de biffer l'al. 2 : l'obligation d'annoncer incombant aux laboratoires qu’il mentionne est à leur avis superflue.

Art. 238 et 238a

Vu que les veaux peuvent s'infecter très tôt en ingérant du lait contaminé, les cantons BE, GR, JU, NW, OW, SG, SH, SO, VS et ZH, ainsi qu'ASVC, ASVC-C et SVS souhaitent que les mesures prévues pour la vache suspectée ou infectée aux art. 238 et 238a (isolement, interdiction de déplacement, mise à mort et élimination) s'appliquent aussi à leur veau nourrisson.

Centravo relève que la paratuberculose peut être transmise à d'autres animaux par le lait contenant l'agent infectieux et que donc la méthode d'élimination du lait des vaches suspectes joue un rôle important dans la neutralisation de cet agent. Elle déplore donc que la formulation proposée se réfère à l'art. 6 OESPA, qui prévoit une définition générale des sous-produits animaux de catégorie 2, et non aux art. 21 à 24 OESPA réglant les modes d'élimination autorisés. Elle soulève en outre la question de savoir pourquoi le lait des vaches atteintes d'épizooties hautement contagieuses telles que la fièvre aphteuse ou d'épizooties à éradiquer comme la tuberculose ou la brucellose est soumis à des exigences com-