Rapport sur les résultats

tions et deux autres (SSMB, Centravo) se demandent si les critères de la stricte séparation des chaînes de production (y compris pour ruminants) ne pourraient pas être encore assouplis compte tenu de la meilleure situation en matière d'ESB.

3.8 Garantie de l'élimination en Suisse (art. 39, al. 3)

Proviande et UPSV soutiennent l'adaptation prévue de la palette des produits soumis à la garantie d'élimination en Suisse. De concert avec Centravo et TMF, elles suggèrent de préciser l'expression «qui peuvent être entreposés» (par ex. «qui peuvent être entreposés à température ambiante»).

3.9 Autorisation d'exploiter (annexe 1)

Le canton SG relève la (trop) grande extension du régime d'autorisation pour les établissements qui incinèrent les sous-produits de la catégorie 1. A son avis, ce régime devrait être limité aux établissements qui incinèrent des restes d'aliments de la catégorie 1.

3.10 Transformation de sous-produits animaux en engrais sans la fermentation ou le compostage préalables et leur utilisation dans une station d'épuration des eaux

(annexe 5, ch. 39 et 42)

Les modifications proposées de l'annexe 5, ch. 39 n'ont pas suscité de remarques spécifiques.

Par contre, les cantons ZH, TG et VD ainsi que de Centravo et de TMF critiquent la cofermentation de sous-produits animaux dans les stations d'épuration des eaux (STEP, annexe 5, ch. 42). Ils considèrent que le recyclage de déchets biogènes ou sous-produits animaux de catégorie 3 en tant que matériaux est fondamentalement préférable à une utilisation purement énergétique (avec incinération du digestat) pour des raisons de durabilité. A titre d'exemples d'exceptions, Centravo cite le sang et le lait, qui pourraient être valorisés utilement dans les STEP.

4. Modification de l'ordonnance sur la protection des animaux

4.1 Remarques d'ordre général

La révision proposée des deux articles concernés de l'OPAn a suscité des avis divergents. Fondamentalement, la précision de l'obligation de consigner la durée du transport rencontre un accueil favorable de la grande majorité des intervenants. La plupart des cantons, des associations vétérinaires qui se sont prononcées et des organisations de protection des animaux considèrent la proposition comme trop timide. La réduction de la durée du séjour des animaux dans les moyens de transport rencontre elle aussi une large approbation, mais certains milieux, notamment les organisations paysannes, s'y opposent nettement.

Outre les avis sur les propositions, les intervenants ont émis de nombreux commentaires et demandes de modification d'autres dispositions (relatives au transport ; voir ci-après).

4.2 Consignation de la durée du transport (art. 152, al. 1, let. e, OPAn)

ASVC et ASVC-C ainsi que 10 gouvernements cantonaux et deux offices vétérinaires cantonaux (OW, NW, SH, GR, ZG, SO, BE, AR, VS, JU, ZH) demandent un élargissement de l'obligation de consigner la durée du transport à l'ensemble des transports à l'abattage et à tous les animaux à onglons. Tous les transports qui requièrent le document d'accompagnement pour les animaux à onglons seraient ainsi pris en compte, en plus des transports de volailles, de lapins et de chevaux à l'abattage. Les offices vétérinaires mentionnent en particulier les transports de veaux à l'engrais, qui doivent souvent parcourir de grandes distances et faire escale plusieurs fois.